Article 1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. […] Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-1, Sct. Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-1 Article 2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-14, Art. L592-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. […] L592-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-13-1, […] des I et II de l'article 15, des articles 16 et 17 et des 2° et 3° du III de l'article 19.