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Article L592-24 du Code de l'environnement
Article L592-23
Article L592-25

Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire / Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle

  1. Code de l'environnement
  2. ...
  3. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire
  4. Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle

Article L592-24 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2012
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Version12/02/2016

Entrée en vigueur le 12 février 2016

Modifié par : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 22

L'Autorité de sûreté nucléaire organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national.

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Entrée en vigueur le 12 février 2016
Modifié par : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 22

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