Article L592-34 du Code de l'environnement
Article L592-33Article L592-35
- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique
Article L592-34 du Code de l'environnementAbrogé
Version7 janvier 2012
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2025 est l'article : Code de l'environnement - art. L592-34 (VD)
Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre, notamment les procédures d'homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire.
| Est créé par : | Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3 |
|---|
| Abrogé par : | LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 18 |
|---|---|
| Transféré par : | LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 18 |
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