Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre VI : Contrôle et contentieux / Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire
Article L596-13 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3
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[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, L. 592-21, L. 596-4, L. 596-11, L. 59612, L. 596-13 et L. 596-14 ; […]
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[…] situé sur les territoires des communcs de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notainment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 511-1, L. 514-5, L. 593-3 et L. 596-13; Vu la déclaration d'existence du Commissariat à l'énergie atomique n° 68-003 du 8 janvier 1968 des installations nucléaires de base créées antérieurement au 14 novembre 1967, date d'entrée en vigueur des arrêtés du 6 décembre 1966 et du 25 janvier 1967 et notamment du laboratoire de haute activité (LHA – INB n° 49) situé sur le centre d'études nucléaires de Saclay; […]
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3. ASN, décision n° 2016-DC-0555 de l'ASN du 12 mai 2016
[…] Décision no 2016-DC-0555 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2016 portant mise en demeure du GIE GANIL de se conformer à des prescriptions pour l'exploitation de l'INB no 113, dénommée GANIL, située dans le département du Calvados L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, L. 593-1 et L. 596-13; Vu le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados ;
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