Article R219-1-4 du Code de l'environnement

Article R219-1-3

Article R219-1-5

Entrée en vigueur le 18 février 2012

Est créé par : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1

La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.

Entrée en vigueur le 18 février 2012
Est créé par :	Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1

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