Article R219-1-5 du Code de l'environnement

Article R219-1-4Article R219-1-6

Entrée en vigueur le 18 février 2012

Est créé par : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1

Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.

Entrée en vigueur le 18 février 2012
Est créé par :	Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1

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