Article R219-1-10 du Code de l'environnement
Article R219-1-9
Article R219-1-11
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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Décision1

1Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 6 juillet 2023, n° 2000575Rejet

[…] 25 juin 2021 et 10 mai 2022, […] 1 . Aux termes de l'article L. 219-1 du code de l'environnement , […] mentionné au I de l'article L. 219 -9, […] 3. L'article R. 219-1 -7 du code de l'environnement dispose que : « I. – Le document stratégique de façade est élaboré pour chacune des quatre façades métropolitaines ainsi définies : () 2° La façade » Nord Atlantique-Manche Ouest ", […] sociaux et écologiques propres à cette façade. / Il est le cadre de l'élaboration de la stratégie marine au sens des articles 3 […]

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