Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 4
Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments.
Le régime de la SNML (objectifs, élaboration, contenu) est prévu à l'article L219-1 du Code de l'environnement et précisé aux articles R219-1 et suivants. […] Le Conseil National de la Mer et des Littoraux rassemble ses acteurs et est l'un des contributeurs majeurs de la rédaction de la stratégie. […] En outremer, la SNML est déclinée à l'échelle des « bassins maritimes », par les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) qui précisent et complètent les orientations de la stratégie (article R219-1-13 du Code de l'environnement). […]
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Le régime de la SNML (objectifs, élaboration, contenu) est prévu à l'article L219-1 du Code de l'environnement et précisé aux articles R219-1 et suivants. […] Le Conseil National de la Mer et des Littoraux rassemble ses acteurs et est l'un des contributeurs majeurs de la rédaction de la stratégie. […] En outremer, la SNML est déclinée à l'échelle des « bassins maritimes », par les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) qui précisent et complètent les orientations de la stratégie (article R219-1-13 du Code de l'environnement). […]
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