Article R219-1-14 du Code de l'environnement

Article R219-1-13Article R219-1-15

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 4

Les parties du document stratégique de façade sont mises à jour tous les six ans à compter de la date de leur adoption initiale par l'arrêté prévu à l'article R. 219-1-12 selon la procédure applicable à leur élaboration.

Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par :	Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 4

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