Article R543-128-5 du Code de l'environnement

Article R543-129-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 3

Les producteurs de piles et accumulateurs portables prennent les mesures tendant à atteindre annuellement un taux national minimal de collecte séparée de 45 %. Le cahier des charges fixe l'objectif de collecte applicable aux producteurs ou à leur éco-organisme afin d'atteindre au moins ce taux.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 3

Sortie de vigueur le 18 août 2025
Abrogé par :	Décret n°2024-1221 du 27 décembre 2024 - art. 4

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NOTA

Conformément au I de l'article 16 du décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d'application prévues au IV de l'article 16 du présent décret.

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