Entrée en vigueur le 6 août 2016
Modifié par : Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 2
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique les schémas régionaux d'aménagement qui en tiennent lieu ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence et, le cas échéant, celle de délimiter ou de localiser ces continuités.
Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire.
Le décret n° 2012-1492 en date du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue crée au sein du Code de l'environnement un régime réglementaire portant sur l'un des engagements les plus emblématiques du Grenelle de l'environnement. […] des collectivités territoriales et de leurs groupements » (C. env., art. R. 371-16). […] R. 371-19, […] III.). Ensuite, le décret vient préciser la valeur juridique et le contenu des deux documents phares de la trame verte et bleue : – Concernant le document d' « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (C. env., art. […] L. 371-2), […]
Lire la suite…La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, ont introduit aux articles L. 371-1 à L. 371-5 du code de l'environnement le dispositif de la trame verte et bleue ("dispositif TVB"). L'article L. 371-6 prévoyait qu'un décret en Conseil d'Etat préciserait les conditions d'applicaton du dispositif TVB. […] Les nouvelles dispositions réglementaires sont codifiées aux articles R. 371-16 à R. 371-35 du code de l'environnement et à l'article R. 4433-2-1 du code général des collectivités territoriales. […]
Lire la suite…[…] 16. […] les requérants ne sont pas fondés à soutenir que son rapport et ses conclusions auraient méconnu les exigences des articles L. 123-15 et R. 123-19 du code de l'environnement. […] aux termes de l'article R. 371-16 du code de l'environnement : « La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, […] Aux termes de l'article R. 371-19 du même code : « I. – Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. () / III. – Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, […]
[…] enregistrés les 30 décembre 2021, 22 novembre 2022 et 16 janvier 2023, […] au 17 janvier 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. […] En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 371-16 du code de l'environnement : « La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, […] Aux termes de l'article R. 371-19 du même code : « I. – Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. () / III. – Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, […]
[…] La commission observe en outre que l'étude en cause comporte des informations relatives à l'environnement au sens de l'article L124-2 du code de l'environnement, et que, dès lors, sa communication obéit aux dispositions particulières prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier de ce code. […] L'article R371-16 du même code prévoit : « La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent cette compétence et, le cas échéant, […]