Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
R 371-18 du code de l'environnement). […] Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations » (projet d'art. R. 371-19 du code de l'environnement). […] R 371-20 du code de l'environnement). […] L. 371-1 du code de l'environnement), sachant que les zones humides peuvent constituer des réservoirs de biodiversité et/ou des réservoirs écologiques (projet d'art. R. 371-21 du code de l'environnement). En outre, l'article 3 du projet de décret précise le contenu du schéma régional de cohérence écologique (art. […] L. 371-3 du code de l'environnement ), […]
Lire la suite…[…] — les articles L. 151-4 et R. 151-2 du code de l'urbanisme ont été méconnues, dès lors que l'identification des éléments de paysage au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme est insusceptible de participer d'un renforcement de la trame verte et bleue, dont la définition par le plan est illégale ; […] Les dispositions de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, relatives aux fonctions et au contenu de la trame verte et bleue, comme celles de ses articles R. 371-16, R. 371-18, R. 371-19, R. 371-20 et R. 371-21, non plus qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire, […] 18. […]
R 371-18 du code de l'environnement). […] Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations » (projet d'art. R. 371-19 du code de l'environnement). […] R 371-20 du code de l'environnement). […] L. 371-1 du code de l'environnement), sachant que les zones humides peuvent constituer des réservoirs de biodiversité et/ou des réservoirs écologiques (projet d'art. R. 371-21 du code de l'environnement). En outre, l'article 3 du projet de décret précise le contenu du schéma régional de cohérence écologique (art. […] L. 371-3 du code de l'environnement ), […]
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