Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre II : Dispositions communes
Article R371-18 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2012
Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
L'identification et la délimitation des continuités écologiques de la trame verte et bleue doivent notamment permettre aux espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état constitue un enjeu national ou régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d'adaptation.
Affiner votre recherche
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nantes, 1ère chambre, 8 novembre 2022, n° 1906706
Rejet
[…] Les dispositions de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, relatives aux fonctions et au contenu de la trame verte et bleue, comme celles de ses articles R. 371-16, R. 371-18, R. 371-19, R. 371-20 et R. 371-21, non plus qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire, […]
Lire la suite…- Urbanisme·
- Métropole·
- Plan·
- Développement durable·
- Zone humide·
- Parcelle·
- Zone agricole·
- Terre agricole·
- Règlement·
- Environnement
R 371-20 du code de l'environnement). […]
Lire la suite…