Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre II : Dispositions communes
Article R371-21 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard :
– de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de fragmentation ;
– des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ;
– de la densité nécessaire à l'échelle du territoire concerné.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] Les dispositions de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, relatives aux fonctions et au contenu de la trame verte et bleue, comme celles de ses articles R. 371-16, R. 371-18, R. 371-19, R. 371-20 et R. 371-21, non plus qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire, ne faisaient obstacle à ce que les auteurs du plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, pour la définition de l'orientation du PADD consistant à « dessiner la métropole nature » puis la détermination des dispositions réglementaires du plan destinées à assurer la mise en œuvre de cette orientation, […]
Lire la suite…- Urbanisme·
- Métropole·
- Plan·
- Développement durable·
- Zone humide·
- Parcelle·
- Zone agricole·
- Terre agricole·
- Règlement·
- Environnement
2. CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 7 novembre 2023, 21BX02757, Inédit au recueil Lebon
[…] Aux termes de l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération attaquée : « Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, […] En application de l'article R. 4433-2-1 du même code, les dispositions des articles R. 371-16 à R. 371-21 du code de l'environnement, qui portent sur la protection des continuités écologiques des trames verte et bleue, sont applicables au schéma d'aménagement régional.
Lire la suite…- Carrière·
- Urbanisme·
- La réunion·
- Exploitation·
- Plan·
- Aménagement régional·
- Biodiversité·
- Environnement·
- Possession·
- Continuité
[…] L. 371-1 du code de l'environnement), sachant que les zones humides peuvent constituer des réservoirs de biodiversité et/ou des réservoirs écologiques (projet d'art. R. 371-21 du code de l'environnement). […] L. 371-3 du code de l'environnement ), lequel doit nécessairement prendre en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques (dont les enjeux nationaux et transfrontaliers présentés dans le document-cadre), […]
Lire la suite…