Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard :
– de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de fragmentation ;
– des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ;
– de la densité nécessaire à l'échelle du territoire concerné.
R 371-20 du code de l'environnement). […] L. 371-1 du code de l'environnement), sachant que les zones humides peuvent constituer des réservoirs de biodiversité et/ou des réservoirs écologiques (projet d'art. R. 371-21 du code de l'environnement). En outre, l'article 3 du projet de décret précise le contenu du schéma régional de cohérence écologique (art. […] L. 371-3 du code de l'environnement ), […] ainsi que la procédure entourant son adoption (projets d'art. R 371-25 à R. 371-35 du code de l'environnement ). […] R 371-29 du code de l'environnement). […] R. 371-32 du code de l'environnement). […]
Lire la suite…Article R4433-1 Le schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 est composé : 1° D'un rapport ; 2° D'un fascicule des règles ; […] dont l'organisation est décidée par la région, le département ou la collectivité, comporte les éléments suivants : 1° Les orientations fondamentales prévues par le premier alinéa de l'article L. 4433-7. […] A ce titre : a) Le chapitre individualisé prévu à l'article L. 4433-7-1 fait application des articles R. 371-16 à R. 371-21 du code de l'environnement. […] Article R4433-3 NOTA : Conformément à l'article 26 du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, […] prise par l'autorité environnementale en application de l'article R. 104-28 du code de l'urbanisme, […]
Lire la suite…[…] Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2019 et le 29 octobre 2020, M. […] — les articles L. 151-4 et R. 151-2 du code de l'urbanisme ont été méconnues, dès lors que l'identification des éléments de paysage au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme est insusceptible de participer d'un renforcement de la trame verte et bleue, dont la définition par le plan est illégale ; […] Les dispositions de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, relatives aux fonctions et au contenu de la trame verte et bleue, comme celles de ses articles R. 371-16, R. 371-18, R. 371-19, R. 371-20 et R. 371-21, non plus qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire, […]
[…] Par deux mémoires enregistrés les 7 septembre 2021 et 21 avril 2022, l'association Lataniers nout ker d'vie, l'association Société d'études ornithologiques de La Réunion et M me B A, représentées par M e Février, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de La Possession en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] En application de l'article R. 4433-2-1 du même code, les dispositions des articles R. 371-16 à R. 371-21 du code de l'environnement, qui portent sur la protection des continuités écologiques des trames verte et bleue, sont applicables au schéma d'aménagement régional.
R 371-20 du code de l'environnement). […] L. 371-1 du code de l'environnement), sachant que les zones humides peuvent constituer des réservoirs de biodiversité et/ou des réservoirs écologiques (projet d'art. R. 371-21 du code de l'environnement). En outre, l'article 3 du projet de décret précise le contenu du schéma régional de cohérence écologique (art. […] L. 371-3 du code de l'environnement ), […] ainsi que la procédure entourant son adoption (projets d'art. R 371-25 à R. 371-35 du code de l'environnement ). […] R 371-29 du code de l'environnement). […] R. 371-32 du code de l'environnement). […]
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