Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique / Section 2 : Contenu
Article R371-25 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
Le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l'article L. 371-3, comporte notamment :
– un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale ;
– un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent ;
– un plan d'action stratégique ;
– un atlas cartographique ;
– un dispositif de suivi et d'évaluation ;
– un résumé non technique.
Le contenu de ces composantes est précisé par les articles R. 371-26 à R. 371-31 et prend en compte les indications et recommandations du volet relatif à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2.
Commentaires • 2
[…] L. 371-1 du code de l'environnement), sachant que les zones humides peuvent constituer des réservoirs de biodiversité et/ou des réservoirs écologiques (projet d'art. R. 371-21 du code de l'environnement). […] L. 371-3 du code de l'environnement ), […] ainsi que la procédure entourant son adoption (projets d'art. R 371-25 à R. 371-35 du code de l'environnement ). […] R 371-29 du code de l'environnement). […] R. 371-34 du code de l'environnement) afin d'envisager son éventuel maintien en vigueur ou sa révision.
Lire la suite…Décision • 1
1. Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2014, 369148, Inédit au recueil Lebon
[…] 2. Considérant que le décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue a pour objet de préciser les conditions d'application des articles L. 371-1 à L. 371-6 du code de l'environnement, créés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, relatifs à la trame verte et bleue ; que, par une décision du 8 avril 2013, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté la demande de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais tendant à l'abrogation des articles R. 371-25 et R. 371-26 du code de l'environnement, tels qu'ils résultent de ce décret ; que, par le présent recours, la fédération requérante demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision de rejet ainsi que de ce décret ;
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Le décret n° 2012-1492 en date du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue crée au sein du Code de l'environnement un régime réglementaire portant sur l'un des engagements les plus emblématiques du Grenelle de l'environnement. […] R. 371-19, II.). […] Il faut également rappeler que ce document national doit lui-même être « pris en compte » par l'autre document important en matière de trame verte et bleue, à savoir le schéma régional de cohérence écologique (SRCE prévu à l'article L. 371-3 du Code de l'environnement) ; […] o fixe leur contenu : diagnostic régional, présentation des continuit […] R. 371-25 à 31).
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