Article R371-31 du Code de l'environnement

Article R371-30Article R371-32

Entrée en vigueur le 30 décembre 2012

Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1

Le résumé non technique présente de manière synthétique l'objet du schéma, les grandes étapes de son élaboration, les enjeux du territoire régional en termes de continuités écologiques et les principaux choix ayant conduit à la détermination de la trame verte et bleue régionale. Il intègre également la carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue mentionnée à l'article R. 371-29.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par :	Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Continuités écologiques : un important décret au JO de ce matin

Transitions - Landot & associés · 20 décembre 2019

au titre des articles L. 332-1 et suivants du code de l'environnement ; […] R. 411-15 et suivants du code de l'environnement. […] Elaboration du schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France : pour une cohérence en termes d'objectifs et de contenu Le schéma régional de cohérence écologique comporte notamment, outre un résumé non technique (défini à l'article R. 371-31 du code de l'environnement) : – un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale (article R. 371-26 du code de l'environnement) ; […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 1

Afficher tout (1)

1. Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2014, 369148, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 371-1 du code de l'environnement : « I – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, […] qu'aux termes de l'article R. 371-25 du même code, […] / – un dispositif de suivi et d'évaluation ; / – un résumé non technique. / Le contenu de ces composantes est précisé par les articles R. 371-26 à R. 371-31 et prend en compte les indications et recommandations du volet relatif à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2 » ; qu'aux termes de l'article R. 371-26 du même code, […]

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).