Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre III : Espaces naturels / Titre VII : Trame verte et trame bleue / Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique / Section 2 : Contenu
Article R371-31 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2014, 369148, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 371-1 du code de l'environnement : « I – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, […] qu'aux termes de l'article R. 371-25 du même code, […] / – un dispositif de suivi et d'évaluation ; / – un résumé non technique. / Le contenu de ces composantes est précisé par les articles R. 371-26 à R. 371-31 et prend en compte les indications et recommandations du volet relatif à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2 » ; qu'aux termes de l'article R. 371-26 du même code, […]
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