Article R557-15-4 du Code de l'environnement

Article R557-15-3Article R557-15-5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 1

Les équipements sous pression transportables sont utilisés, entretenus, modifiés ou réparés selon les dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par :	DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 1

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