Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Article L592-48 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 février 2016
Modifié par : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
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