Article D128-5 du Code de l'environnement

Article D128-4Article D128-6

Entrée en vigueur le 12 décembre 2015

Est créé par : Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 - art. 1

Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.

Entrée en vigueur le 12 décembre 2015
Est créé par :	Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).