Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre / Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
Article D543-285 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 3
Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme " Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants :
– les déchets d'imprimés papiers ;
– les déchets de livres ;
– les déchets de publications de presse ;
– les déchets d'articles de papeterie façonnés ;
– les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;
– les déchets de papiers à usage graphique.
Commentaires • 2
Sont visés les déchets de papier et de bureau listés à l'article D543-285 du code de l'environnement : imprimés papiers, déchets de livres, déchets de publication de presse, déchets d'articles de papeterie façonnés, déchets d'enveloppes et de pochettes postales, déchets de papier à usage graphique. […]
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