Article L131-13 du Code de l'environnement
Article L131-12Article L131-14
- Code de l'environnement
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre III : Institutions
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
- Section 2 : Office français de la biodiversité
Article L131-13 du Code de l'environnement
Version10 août 2016
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Version1 janvier 2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 1 (VD)
L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.
| Modifié par : | LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 1 (VD) |
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Documents parlementaires • 397
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Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-13 Code de l'environnement
Mesdames, Messieurs, Les constats dressés à l'occasion de la préparation de la loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages restent largement valables aujourd'hui : l'érosion extrêmement préoccupante de la biodiversité est scientifiquement établie. Elle s'explique par le maintien des pressions fortes s'exerçant sur les milieux naturels : le changement climatique, les pollutions, l'artificialisation et la fragmentation des habitats naturels, les espèces exotiques envahissantes, la surexploitation des ressources et les trafics d'espèces protégés. Aussi, … Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-13 Code de l'environnement
Introduction générale _______________________________________________________ 4 Tableau synoptique des consultations __________________________________________ 8 Tableau synoptique des mesures d'application __________________________________ 9 Article 1er Création de l'AFB-ONCFS ___________________________________________________ 10 Article 2 Adaptations procédurales relatives à la recherche et à la constatation des infractions et au suivi des mesures alternatives aux poursuites _____________________________________ 30 Lire la suite…
Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-13 Code de l'environnement
Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des missions du futur établissement. C'est le sens de cet amendement issu de propositions de France Nature Environnement. Lire la suite…
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