Article L131-14 du Code de l'environnement
Article L131-13
Article L131-15
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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1Quelles seront les contributions des agences de l’eau à l’OFB ?
blog.landot-avocats.net · 10 février 2020

[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1, […] L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ; […] au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros. […] le 15 mai Versement le 1er août Versement le 15 novembre Adour-Garonne 6 886 806 € 8 356 360 € 6 986 374 € 5 616 389 € Artois-Picardie 23 232 599 € 0 € 0 € 0 € Loire-Bretagne 0 € 12 329 872 € 14 439 830 € 22 549 787 € Rhin-Meuse 0 € 6 494 065 € 8 494 065 € 4 494 064 € Rhône-Méditerranée Corse 21 423 775 € 22 893 329 € 21 523 344 € 20 153 358 € Seine-Normandie 31 430 388 € 32 899 942 € 31 529 955 € 30 159 970 € Total 82 973 568 € 82 973 568 € 82 973 568 € 82 973 568 € Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité, […]

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2Quelles seront les contributions des agences de l’eau à l’OFB ?
Transitions - Landot & associés · 10 février 2020

[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1, […] L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ; […] mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié […] Versement le 1er août Versement le 15 novembre Adour-Garonne 6 886 806 € 8 356 360 € 6 986 374 € 5 616 389 € Artois-Picardie 23 232 599 € 0 € 0 € 0 € Loire-Bretagne 0 € 12 329 872 € 14 439 830 € 22 549 787 € Rhin-Meuse 0 € 6 494 065 € 8 494 065 € 4 494 064 € Rhône-Méditerranée Corse 21 423 775 € 22 893 329 € 21 523 344 € 20 153 358 € Seine-Normandie 31 430 388 € 32 899 942 € 31 529 955 € 30 159 970 € Total 82 973 568 € 82 973 568 € 82 973 568 € 82 973 568 € Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité, […]

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Documents parlementaires397

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-14 Code de l'environnement
Mesdames, Messieurs, Les constats dressés à l'occasion de la préparation de la loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages restent largement valables aujourd'hui : l'érosion extrêmement préoccupante de la biodiversité est scientifiquement établie. Elle s'explique par le maintien des pressions fortes s'exerçant sur les milieux naturels : le changement climatique, les pollutions, l'artificialisation et la fragmentation des habitats naturels, les espèces exotiques envahissantes, la surexploitation des ressources et les trafics d'espèces protégés. Aussi, … Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-14 Code de l'environnement
Introduction générale _______________________________________________________ 4 Tableau synoptique des consultations __________________________________________ 8 Tableau synoptique des mesures d'application __________________________________ 9 Article 1er Création de l'AFB-ONCFS ___________________________________________________ 10 Article 2 Adaptations procédurales relatives à la recherche et à la constatation des infractions et au suivi des mesures alternatives aux poursuites _____________________________________ 30 Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-14 Code de l'environnement
Lors de l'audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des missions du futur établissement. C'est le sens de cet amendement issu de propositions de France Nature Environnement. Lire la suite…
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