Article D222-9 du Code de l'environnement

Article D222-8Article D222-10

Entrée en vigueur le 22 août 2016

Est créé par : Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2

Le schéma régional biomasse comprend :

1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d'évolution ;

2° Un document d'orientation.

Entrée en vigueur le 22 août 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 2

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