Article D222-9 du Code de l'environnement

Le schéma régional biomasse comprend :

1° Un rapport analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d'évolution ;

2° Un document d'orientation.


Entrée en vigueur le 22 août 2016


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