Article R131-33-1 du Code de l'environnement
Article R131-33
Article R131-34
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Commentaires2

1Quelles seront les contributions des agences de l’eau à l’OFB ?
blog.landot-avocats.net · 10 février 2020

Réponse au JO de samedi : Arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité NOR: TREL2002366A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/4/TREL2002366A/jo/texte La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ; Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, […]

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2Quelles seront les contributions des agences de l’eau à l’OFB ?
Transitions - Landot & associés · 10 février 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R. 213-47 ; Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment l'article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, […]

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