Article R131-30-1 du Code de l'environnement
Article R131-30
Article R131-31

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1

Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Paris, 1re chambre, 9 mai 2019, n° 18PA01729Rejet

[…] en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; […] du préfet et du ministre, en application des articles L. 421-10 et L. 421-16 du code de l'environnement. […] que le directeur général de l'agence, qui assure le fonctionnement et l'organisation des services en application de l'article R. 131-30-1 du code de l'environnement, […] qu'en application de l'article L. 131-8 du même code, […] incluant ainsi les fédérations de chasseurs et qu'elle participe à l'exercice de missions qui étaient auparavant confiées au Muséum national d'histoire naturelle et lui ont été transférées par l'article D. 131-27-1 dudit code. […] en application de l'article R. 131-28-7 du code de l'environnement.

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