Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 2
La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 2
La gestion comptable des parcs nationaux est assurée par le groupement comptable mentionné à l'article R. 131-33-1.
[…] protégées en application de l'article R . 334-8 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration ». […] XVIII. – A l'article 7 du décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon et à l'article 9 du décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, […] la référence à l'article R. 331-42 -1 du code de l'environnement […]
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