Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 3
Afin d'anticiper la saturation des entreposages de matières et de déchets radioactifs, les détenteurs de matières et de déchets radioactifs tiennent à jour l'état de disponibilité des capacités d'entreposage de ces substances par catégorie de matières et de déchets.
Les détenteurs de matières et de déchets radioactifs identifient les besoins futurs en capacité d'entreposage, au moins pour les trente années suivantes, et définissent des calendriers prévisionnels de déploiement de ces capacités.
Les détenteurs communiquent ces informations annuellement au ministre chargé de l'énergie et à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
L'échéance des projections fixées par l'article D. 542-80 du code de l'environnement à 20 ans sera augmentée à 30 ans. […]
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Le CEA* a présenté, dans son rapport en réponse à la prescription de l'article 51 de l'arrêté du 23 février 2017, des scénarios de multi-recyclage en RNR* des matières radioactives permettant l'utilisation d'Uapp*. […] EDF, Orano et Solvay ; rapport (PDF) remis en application des dispositions de l'article D. 542-80 du code de l'environnement 19 Présentation sur la valorisation des matières radioactives – GT* PNGMDR* 21/9/2018 (CEA*-EDF-Orano) 20 Présentation sur la « distinction […] EDF, Orano et le CEA* ont ainsi présenté, dans les livrables prévus aux articles 12 et 51 de l'arrêté du 23 février 2017, les concepts de combustibles, […]
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