Article D542-89 du Code de l'environnement

Article D542-88

Article D542-90

Entrée en vigueur le 11 décembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2

Les recherches et études relatives à la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue mentionnés à l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs sont organisées dans le cadre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Entrée en vigueur le 11 décembre 2022
Modifié par :	Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2

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