Article D542-92 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version26/02/2017
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Version11/12/2022

Entrée en vigueur le 11 décembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2

S'ils ne figurent pas dans l'inventaire de référence, les combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et de la propulsion nucléaire navale sont intégrés dans l'inventaire de réserve.

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Entrée en vigueur le 11 décembre 2022

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