Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre II : Planification / Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone
Article D222-1-H du Code de l'environnement
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Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-725 du 3 mai 2017 - art. 1
Pour évaluer la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un projet public, le maître d'ouvrage identifie les différentes opérations afférentes aux phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public, évalue les quantités de gaz à effet de serre pour chaque opération et agrège les valeurs ainsi obtenues.
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