Article R142-17 du Code de l'environnement

Article R142-16Article R142-18

Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-888 du 6 mai 2017 - art. 6

Le ministre chargé de l'environnement met à la disposition du public la liste des associations bénéficiant d'un agrément national. Le préfet met à la disposition du public la liste des associations bénéficiant d'un agrément départemental et régional.

Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Est créé par :	Décret n°2017-888 du 6 mai 2017 - art. 6

Sortie de vigueur le 2 août 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-734 du 30 juillet 2025 - art. 15

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