Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité / Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité / Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité
Article D134-35 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/2018
Entrée en vigueur le 4 août 2018
Est créé par : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 1
La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.
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