Article L213-20-1 du Code de l'environnement

Article L213-13-1Article L213-21

Entrée en vigueur le 6 août 2018

Est créé par : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 56

I. – Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens comprend parmi ses membres quatre députés et quatre sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.

Entrée en vigueur le 6 août 2018
Est créé par :	LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 56

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 8

Afficher tout (8)

1. Amendement 19, 11 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains…Adopté

Sur l'article 52 bis, renuméroté article 56, crée l'article L213-20-1 Code de l'environnement

Déclinaison nationale de l'Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI), l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) a été créée en 1999, sur décision du Premier ministre et placée sous la coprésidence des ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'outre-mer. Constituée d'un comité national et de 8 comités locaux (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, les îles Eparses, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française), l'IFRECOR rassemble l'ensemble des acteurs concernés par la protection et la gestion durable des récifs … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-51, 5 juin 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes…Adopté

Sur l'article 52 bis, renuméroté article 56, crée l'article L213-20-1 Code de l'environnement

Amendement rédactionnel concernant le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Lire la suite…

3. Rapport - nº 554, 7 juin 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes…

Sur l'article 52 bis, renuméroté article 56, crée l'article L213-20-1 Code de l'environnement

La proposition de loi vise, en outre, à garantir la présence de députés et de sénateurs dans 33 OEP qui relèvent aujourd'hui du pouvoir réglementaire (articles 4 à 11, 13 à 34 ter et 52 bis). Il s'agit, comme le précise l'exposé des motifs, d'organismes qui « revêtent une véritable utilité » et pour lesquels il apparaît nécessaire « de les inscrire dans la loi afin d'y permettre la présence de parlementaires ». Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (8)