Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre III : Installations nucléaires de base / Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base / Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article R593-89 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2019

Version11/10/2019

Entrée en vigueur le 11 octobre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 32

La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui est soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6.

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Entrée en vigueur le 11 octobre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 32

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