Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
Article D132-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 mai 2019
Est créé par : Décret n°2019-439 du 14 mai 2019 - art. 1
Le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant, est placé auprès du Premier ministre.
Outre son président, le Haut Conseil pour le climat comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les membres sont nommés par décret.
La durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, il est nommé un nouveau membre pour la durée du mandat restant à accomplir, après avis du président du Haut Conseil pour le climat.
Dans l'exercice de leurs missions au titre du Haut Conseil pour le climat, les membres du Haut Conseil pour le climat ne peuvent solliciter ou recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée.
[…] Le Haut conseil pour le climat prévu à l'article D. 132-1 du code de l'environnement est entendu chaque année par le conseil de défense écologique, après remise du rapport prévu à l'article D. 132-2 du même code. […]
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