Article R565-11 du Code de l'environnement

Article R565-10Article R565-12

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est créé par : Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 7 (V)

Le secrétariat du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par :	Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 7 (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-516 du 29 avril 2021 - art. 3

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NOTA

Conformément à l'article 19 du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020

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