Article R565-11 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est créé par : Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 7 (V)

Le secrétariat du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Sortie de vigueur le 1 mai 2021

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