Article R131-34-1-2 du Code de l'environnement

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Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est créé par : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1

Les agents commissionnés et assermentés ayant définitivement cessé leurs fonctions peuvent recevoir l'honorariat de leur dernier grade par décision du directeur général de l'office.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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