Code de l'environnement / Partie législative / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon / Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L671-1 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2021
Entrée en vigueur le 18 mars 2021
Est créé par : Ordonnance n°2021-267 du 10 mars 2021 - art. 6
L'article L. 218-25 du code de l'environnement n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.