Article D213-10-1 du Code de l'environnement
Article D213-10
Article D213-11
Entrée en vigueur le 16 mai 2021

Commentaire1

1Sécheresse : la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique
coussyavocats.com · 19 mai 2021

Un décret du 14 mai 2021 a été pris pour introduire dans le code de l'environnement un article créant un comité spécial, […] chargée de la biodiversité, BÉRANGÈRE ABBA C'est dans cette conjoncture d'urgence climatique qu'a été pris le Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique pour insérer un nouvel article D.213-10-1 au code de l'environnement : « Le comité d'anticipation et de suivi hydrologique est chargé pour le Comité national de l'eau : 1° D'échanger et d'informer sur la situation hydrologique à court et long terme afin d'accompagner les territoires dans l'anticipation du […] risque de sécheresse, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).