Article R532-43 du Code de l'environnement

Article R532-42

Article R532-44

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3

Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au I de l'article 10 du décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022, sous les réserves énoncées au II et dans les conditions précisées au III dudit article 10 auquel il convient de se reporter.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).