Article R541-211 du Code de l'environnement

Article R541-210Article R541-212

Entrée en vigueur le 8 avril 2024

Modifié par : Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 2

Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.

Entrée en vigueur le 8 avril 2024
Modifié par :	Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 2

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