Entrée en vigueur le 25 mai 2023
Est créé par : Décret n°2023-387 du 22 mai 2023 - art. 1
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, est placé auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des outre-mer. Il a pour objectif de promouvoir une politique active, aux niveaux national, régional et local, favorable à la préservation et à la gestion intégrée des récifs coralliens et des écosystèmes associés, dans le cadre du développement durable de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Martin, des Terres australes et antarctiques françaises ainsi que de l'île de Clipperton.
Les missions de ce comité sont étendues à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec l'accord de ces collectivités.
L'initiative française pour les récifs coralliens comporte un Comité national et des comités locaux.
[…] Enfin, aux termes de l'article 113 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : « Pour stopper la perte de la biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l'adaptation des territoires au changement climatique, l'Etat se fixe comme objectifs, […] un plan d'action contribuant à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mer français d'ici à 2021 () ». Elaboré par le comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens institué par les articles D. 213-84 et suivants du code de l'environnement et adopté le 9 décembre 2019, […] O R D O N N E :