Article R229-2 du Code de l'environnement

Entrée en vigueur le 26 janvier 2026

Est créé par : Décret n°2026-23 du 23 janvier 2026 - art. 1

I. - La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique est définie à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle. Elle indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, sur la base de données fournies par l'établissement public Météo-France.
II. - Elle est mise à jour, le cas échéant, en fonction de l'actualisation des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des conclusions et des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

Entrée en vigueur le 26 janvier 2026

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1Code de l'environnement (MAJ)
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[…] articles L. 512-7-2 et R . 512-46-18 du code de l'environnem 🌍 Modification article R122-3-1 du Code de l'environnement (2026-03-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/31: ) I. […] II. - L'assiette de la r 🌍 Modification article L213-11-6 du Code de l'environnement (2026- 02 -20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/31: ) I. […] Elle est présentée, […] le gestionnaire ou l'exploitant intéressé ou par son 🌍 Modification article R229 […]

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