Entrée en vigueur le 26 janvier 2026
Est créé par : Décret n°2026-23 du 23 janvier 2026 - art. 1
I. - La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique est définie à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle. Elle indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, sur la base de données fournies par l'établissement public Météo-France.
II. - Elle est mise à jour, le cas échéant, en fonction de l'actualisation des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des conclusions et des rapports publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
[…] articles L. 512-7-2 et R . 512-46-18 du code de l'environnem 🌍 Modification article R122-3-1 du Code de l'environnement (2026-03-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/31: ) I. […] II. - L'assiette de la r 🌍 Modification article L213-11-6 du Code de l'environnement (2026- 02 -20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/31: ) I. […] Elle est présentée, […] le gestionnaire ou l'exploitant intéressé ou par son 🌍 Modification article R229 […]
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