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Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public

Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public

Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

Section 4 : Concertation préalable

Sous-section 1 : Champ de la concertation préalable

Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable

Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalable

Sous-section 4 : Droit d'initiative

Sous-section 5 : Dispositions finales

Section 5 : Dispositions communes

Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

Chapitre II : Evaluation environnementale

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte

Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique

Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

Section 3 : Participation du public hors procédures particulières

Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements

Section 6 : Dispositions finales

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la consultation

Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Chapitre V : Autres modes d'information

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires

Sous-section 1 : Droit à l'information

Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire

Sous-section 3 : Les commissions locales d'information

Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Chapitre VI : Déclaration de projet

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Métadonnées

Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques

Section 4 : Services en réseau

Section 5 : Partage des données entre autorités publiques

Section 6 : Dispositions diverses

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Section 2 : Office français de la biodiversité

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

Chapitre III : Conseil national de la transition écologique

Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

Chapitre II : Actions en réparation

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Régime

Section 1 : Principes

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1 : Mesures de prévention

Sous-section 2 : Mesures de réparation

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation

Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Section 1 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Section 2 : Compensation des atteintes à la biodiversité

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Section 1 : Contrôles administratifs

Section 2 : Mesures et sanctions administratives

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

Chapitre III : Sanctions pénales

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1 : Champ d'application et objet

Section 2 : Demande d'autorisation

Section 3 : Instruction de la demande

Section 4 : Mise en œuvre du projet

Section 5 : Contrôle et sanctions

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines

Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

Section 7 : Dispositions diverses

Titre IX : Dispositions contentieuses

Chapitre unique : Régularisation en cours d'instance

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions financières

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau

Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable

Paragraphe 3 bis : Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses

Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Paragraphe 7 : Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin

Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer

Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration

Section 2 : Circulation des engins et embarcations

Section 3 : Distribution d'eau et assainissement

Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 : Droits des riverains

Section 2 : Police et conservation des eaux

Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques

Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions

Section 1 : Mesures et sanctions administratives

Section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Chapitre VII : Défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1 : Incriminations et peines.

Paragraphe 2 : Procédure.

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Défense nationale

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Section 7 : Zone de protection écologique

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

Section 2 : Protection et préservation du milieu marin

Sous-section 1 : Principes et dispositions générales

Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

Section 2 : Information du public

Section 2 bis : Conseil national de l'air

Section 3 : Qualité de l'air intérieur

Chapitre II : Planification

Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone

Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Section 3 : Plans de mobilité

Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Chapitre III : Mesures d'urgence

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Véhicules automobiles

Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Sous-section 1 : Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

Paragraphe 1 : Véhicules à faibles ou très faibles émissions

Paragraphe 2 : Véhicules à faible empreinte carbone

Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Habilitations

Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes

Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Sous-section 5 : Transaction

Sous-section 6 : Sanctions pénales

Sous-section 7 : Modalités d'application

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Défense nationale

Section 2 : Itinéraires cyclables

Section 4 : Performance environnementale de la commande publique

Chapitre IX : Effet de serre

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs

Sous-section 3 bis : Dispositions particulières aux compagnies maritimes

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto

Sous-section 3 : Autres unités

Sous-Section 4 : Dispositions communes

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)

Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

Section 9 : Allégations environnementales

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Sanctions applicables au titre de la période transitoire

Sous-section 3 : Statut de déclarant MACF autorisé

Sous-section 4 : Sanctions applicables

Section 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants

Sous-section 2 : Sanctions applicables aux exploitants d'aéronefs

Sous-section 3 : Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroport

Sous-section 4 : Dispositions communes et finales

Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques

Chapitre unique :

Titre IV : Sols et sous-sols

Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols

Livre III : Espaces naturels

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aménagement et urbanisme

Section 3 : Extraction de matériaux

Section 4 : Accès au rivage

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte

Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Durée

Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail

Paragraphe 4 : Transmission des droits réels immobiliers

Paragraphe 5 : Sanctions

Paragraphe 6 : Dispositions générales

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1 : Constitution et aliénations

Sous-section 2 : Gestion

Section 3 : Administration

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Conseils de rivage

Sous-section 3 : Direction et personnels

Section 4 : Dispositions financières

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Section 1 : Création et dispositions générales

Section 2 : Aménagement et gestion

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane

Section 4 : Réserves intégrales

Section 5 : Indemnités

Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Section 8 : Parcs nationaux de France

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles classées

Sous-section 1 : Création

Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Sous-section 3 : Déclassement

Section 2 : Réserves naturelles volontaires

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles

Sous-section 2 : Périmètre de protection

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions en matière pénale

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 2 : Sanctions

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

Chapitre IV : Aires marines protégées

Section 1 : Aires marines protégées

Section 2 : Parcs naturels marins

Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

Titre IV : Sites

Chapitre unique : Sites inscrits et classés

Section 1 : Inventaire et classement

Section 2 : Organismes

Section 3 : Dispositions pénales

Titre V : Paysages

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Chapitre II : Circulation motorisée

Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée

Section 2 : Dispositions en matière pénale

Chapitre III : Accès par aéronefs

Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident

Titre VII : Continuités écologiques

Chapitre Ier : Trame verte et bleue

Chapitre II : Dispositions propres aux clôtures

Livre IV : Patrimoine naturel

Titre Ier : Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel

Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration

Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Collections

Paragraphe 3 : Procédures déclaratives

Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

Paragraphe 7 : Collections

Paragraphe 8 : Dispositions communes

Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

Section 4 : La protection et la gestion durable des haies

Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1 : Sites Natura 2000

Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux

Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Titre II : Chasse

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

Section 8 : Dispositions diverses

Chapitre II : Territoire de chasse

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

Sous-section 3 : Modalités de constitution

Sous-section 4 : Territoire

Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association

Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition

Paragraphe 3 : Apports

Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association

Paragraphe 5 : Enclaves

Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

Sous-section 6 : Réserves et garderie

Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées

Sous-section 8 : Dispositions diverses

Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage

Section 3 : Chasse maritime

Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Chapitre III : Permis de chasser

Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 1 : Délivrance

Sous-section 2 : Validation du permis de chasser

Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France

Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane

Sous-section 6 : Refus et exclusions

Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives

Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents

Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 1 : Protection du gibier

Section 2 : Temps de chasse

Section 3 : Modes et moyens de chasse

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente

Sous-section 2 : Interdiction temporaire

Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime

Section 6 : Règles de sécurité

Chapitre V : Gestion

Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique

Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique

Section 3 : Plan de chasse

Section 4 : Prélèvement maximal autorisé

Section 5 : Plan de gestion cynégétique

Section 6 : Gestion adaptative des espèces

Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 1 : Mesures administratives

Sous-section 1 : Louveterie

Sous-section 2 : Battues administratives

Section 2 : Droits des particuliers

Section 3 : Commercialisation et transport

Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines

Sous-section 1 : Territoire

Sous-section 2 : Permis de chasser

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Paragraphe 1 : Protection du gibier

Paragraphe 2 : Temps de chasse

Paragraphe 3 : Plan de chasse

Paragraphe 4 : Modes et moyens

Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier

Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 2 : Circonstances aggravantes

Section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser

Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1 : Retrait

Paragraphe 2 : Suspension

Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Recherche des infractions

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1 : Ban communal

Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse

Sous-section 3 : Enclaves

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 1 : Temps de chasse

Sous-section 2 : Plan de chasse

Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse

Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 : Régime général

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

Section 4 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines

Paragraphe 1 : Territoire

Paragraphe 2 : Exercice de la chasse

Sous-section 2 : Récidive

Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eaux closes

Section 3 : Piscicultures

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1 : Obligations générales

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau

Section 4 : Contrôle des peuplements

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

Chapitre V : Droit de pêche

Section 1 : Droit de pêche de l'Etat

Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

Section 3 : Droit de pêche des riverains

Section 4 : Droit de passage

Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorisations exceptionnelles

Section 3 : Estuaires

Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche

Section 5 : Commercialisation

Section 6 : Dispositions particulières

Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1 : Agents compétents

Sous-section 2 : Procès-verbaux

Sous-section 3 : Recherche des infractions

Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliers

Section 4 : Action civile

Section 5 : Sanctions

Sous-section 1 : Circonstances aggravantes

Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Chapitre unique : Enquêtes techniques

Section 1 : La procédure

Section 2 : Les pouvoirs d'investigation

Section 3 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

Section 4 : Sanctions relatives à l'enquête technique

Section 5 : Dispositions d'application

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 : Dispositions pénales

Section 3 : Protection des tiers

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

Section 10 : Activités nucléaires

Section 11 : Eoliennes

Section 12 : Plateformes industrielles

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

Section 3 : Sanctions administratives

Section 4 : Sanctions pénales

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire

Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Section 4 : Contrôles et sanctions

Section 5 : Mise en œuvre

Section 6 : Pratiques commerciales prohibées

Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Section 3 : Mise sur le marché

Section 4 : Participation du public

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services

Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets

Sous-section 3 : Collecte des déchets

Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

Sous-section 5 : Valorisation des déchets

Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Sanctions

Section 7 : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier : Etude de dangers

Chapitre II : Garanties financières

Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages

Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz et sanctions des atteintes à ces canalisations ou aux installations de production, de distribution, de transport ou de stockage de gaz, de biogaz ou d'hydrocarbures

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Canalisations soumises à autorisation

Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes

Chapitre VI : Sites et sols pollués

Chapitre VII : Produits et équipements à risques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Obligations des opérateurs économiques

Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants

Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs

Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs

Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

Section 3 : Suivi en service

Section 4 : Organismes habilités

Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Sous-section 1 : Contrôles administratifs

Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales

Section 7 : Mise en œuvre

Titre VI : Prévention des risques naturels

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Chapitre III : Autres mesures de prévention

Chapitre IV : Prévision des crues

Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation

Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation

Titre VII : Prévention de la pollution sonore

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Section 2 : Activités bruyantes

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres

Section 4 : Bruit des transports aériens

Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

Sous-section 2 : Environnement des aérodromes

Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement

Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Procédure administrative

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise

Sous-section 2 : Attributions consultatives

Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale

Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche

Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information

Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique

Sous-section 7 : Attributions en matière de fiscalité

Section 5 : Enquêtes techniques

Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 7 : Dispositions d'application

Chapitre III : Installations nucléaires de base

Section 1 : Définitions et principes généraux

Section 2 : Création et mise en service

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement

Section 5 : Catégories particulières d'installations

Section 6 : Dispositions diverses

Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Section 8 : Protection des tiers

Section 9 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1 : Obligation de constitution d'actifs

Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1 : Transport de substances radioactives

Section 2 : Equipements sous pression nucléaires

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrôles administratifs

Section 3 : Amendes administratives

Section 4 : Dispositions pénales

Section 5 : Autres dispositions

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Antarctique

Chapitre IV : Autres dispositions

Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Antarctique

Chapitre IV : Autres dispositions

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

Chapitre IV : Antarctique

Chapitre V : Autres dispositions

Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Milieux physiques

Chapitre III : Espaces naturels

Chapitre IV : Faune et flore

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Chapitre VI : Antarctique

Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Déclaration et autorisation

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Section 1 : Contrôles et sanctions administratifs

Section 2 : Sanctions pénales

Code de l'environnement

Partie législative

Livre Ier

Dispositions communes

Titre Ier

Principes généraux

L110-1 à L110-7

Titre II

Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire

Principes et dispositions générales

L120-1

Chapitre Ier

Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

L121-1-A

Section 1

Missions de la Commission nationale du débat public

L121-1 à L121-2

Section 2

Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public

L121-3 à L121-6

Section 3

Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

L121-8 à L121-15

Section 4

Concertation préalable

Sous-section 1

Champ de la concertation préalable

L121-15-1

Sous-section 2

Modalités de la concertation préalable

L121-16 à L121-16-2

Sous-section 3

Engagement de la concertation préalable

L121-17

Sous-section 4

Droit d'initiative

L121-17-1 à L121-19

Sous-section 5

Dispositions finales

L121-20 à L121-21

Section 5

Dispositions communes

L121-22 à L121-23

Section 6

Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

L121-24

Chapitre II

Evaluation environnementale

Section 1

Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

L122-1 à L122-3-4

Section 2

Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

L122-4 à L122-11

Section 3

Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

Sous-section 1

Dispositions générales

L122-13 à L122-14

Sous-section 2

Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte

L122-15

Sous-section 3

Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations

L122-16

Chapitre III

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

L123-1-A à L123-1-B

Section 1

Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

Sous-section 1

Champ d'application et objet de l'enquête publique

L123-1 à L123-2

Sous-section 2

Procédure et déroulement de l'enquête publique

L123-3 à L123-18

Section 2

Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

L123-19

Section 3

Participation du public hors procédures particulières

L123-19-1 à L123-19-6

Section 4

Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

L123-19-8 à L123-19-10

Section 5

Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements

L123-19-11

Section 6

Dispositions finales

L123-19-12

Chapitre III bis

Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1

Dispositions générales

L123-20 à L123-23

Section 2

Organisation de la consultation

L123-24 à L123-27

Section 3

Déroulement du scrutin de la consultation

L123-28 à L123-31

Section 4

Dispositions diverses

L123-32 à L123-33

Chapitre IV

Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

L124-1 à L124-8

Chapitre V

Autres modes d'information

Section 1

Dispositions générales

L125-1 à L125-9

Section 2

Dispositions propres aux activités nucléaires

Sous-section 1

Droit à l'information

L125-10 à L125-11

Sous-section 2

Transparence en matière nucléaire

L125-12 à L125-16-1

Sous-section 3

Les commissions locales d'information

L125-17 à L125-33

Sous-section 4

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

L125-34 à L125-40

Chapitre VI

Déclaration de projet

L126-1

Chapitre VII

De l'infrastructure d'information géographique

Section 1

Dispositions générales

L127-1

Section 2

Métadonnées

L127-2

Section 3

Interopérabilité des séries et services de données géographiques

L127-3

Section 4

Services en réseau

L127-4 à L127-7

Section 5

Partage des données entre autorités publiques

L127-8 à L127-9

Section 6

Dispositions diverses

L127-10

Titre III

Institutions

Chapitre Ier

Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

L131-1

Section 1

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L131-3 à L131-7

Section 2

Office français de la biodiversité

L131-8 à L131-17

Chapitre II

Dispositions communes à certaines institutions

L132-1 à L132-3

Chapitre II bis

Haut Conseil pour le climat

L132-4 à L132-5

Chapitre III

Conseil national de la transition écologique

L133-1 à L133-4

Chapitre IV

Institutions relatives à la biodiversité

L134-1 à L134-3

Titre IV

Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier

Agrément des associations de protection de l'environnement

L141-1 à L141-3

Chapitre II

Action en justice des associations et des collectivités territoriales

L142-1 à L142-4

Titre V

Dispositions financières

Chapitre unique

Taxe générale sur les activités polluantes

L151-1

Chapitre II

Actions en réparation

L152-1

Titre VI

Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

L160-1

Chapitre Ier

Champ d'application

L161-1 à L161-5

Chapitre II

Régime

Section 1

Principes

L162-1 à L162-2

Section 2

Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1

Mesures de prévention

L162-3 à L162-5

Sous-section 2

Mesures de réparation

L162-6 à L162-12

Section 3

Pouvoirs de police administrative

L162-13 à L162-16

Section 4

Coût des mesures de prévention et de réparation

L162-17 à L162-23

Chapitre III

Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Section 1

Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

L163-1-A

Section 2

Compensation des atteintes à la biodiversité

L163-1 à L163-5

Chapitre IV

Dispositions particulières à certaines activités

L164-1 à L164-2

Chapitre V

Dispositions diverses

L165-1 à L165-2

Titre VII

Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

L170-1

Chapitre Ier

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Section 1

Contrôles administratifs

L171-1 à L171-5-2

Section 2

Mesures et sanctions administratives

L171-6 à L171-12

Chapitre II

Recherche et constatation des infractions

Section 1

Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

L172-1 à L172-3

Section 2

Opérations de recherche et de constatation des infractions

L172-4 à L172-17

Chapitre III

Sanctions pénales

L173-1 à L173-13

Chapitre IV

Dispositions diverses

L174-1 à L174-2

Titre VIII

Procédures administratives

Chapitre unique

Autorisation environnementale

Section 1

Champ d'application et objet

L181-1 à L181-4

Section 2

Demande d'autorisation

L181-5 à L181-8

Section 3

Instruction de la demande

L181-9 à L181-12

Section 4

Mise en œuvre du projet

L181-13 à L181-15-1

Section 5

Contrôle et sanctions

L181-16 à L181-18

Section 6

Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1

Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

L181-19 à L181-23-1

Sous-section 2

Installations classées pour la protection de l'environnement

L181-24 à L181-28

Sous-section 3

Installations de production d'énergie renouvelable en mer

L181-28-1

Sous-section 4

Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

L181-28-2

Sous-section 5

Travaux de recherche et d'exploitation de mines

L181-28-3 à L181-28-9

Sous-section 6

Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

L181-28-10

Section 7

Dispositions diverses

L181-29 à L181-32

Titre IX

Dispositions contentieuses

Chapitre unique

Régularisation en cours d'instance

L191-1

Livre II

Milieux physiques

Titre Ier

Eau et milieux aquatiques et marins

L210-1

Chapitre Ier

Régime général et gestion de la ressource

L211-1 à L211-14

Chapitre II

Planification

Section 1

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

L212-1 à L212-2-3

Section 2

Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

L212-3 à L212-11

Chapitre III

Structures administratives et financières

Section 1

Comité national de l'eau

L213-1

Section 2 bis

Préfet coordonnateur de bassin

L213-7

Section 3

Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1

Dispositions générales

L213-8 à L213-8-4

Sous-section 2

Dispositions financières

L213-9 à L213-9-3

Sous-section 3

Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er

Dispositions générales

L213-10 à L213-10-1-A

Paragraphe 2

Redevances pour pollution de l'eau

L213-10-1 à L213-10-3

Paragraphe 3

Redevance sur la consommation d'eau potable

L213-10-4

Paragraphe 3 bis

Redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

L213-10-5 à L213-10-7

Paragraphe 4

Redevances pour pollutions diffuses

L213-10-8

Paragraphe 5

Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

L213-10-9

Paragraphe 6

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

L213-10-10

Paragraphe 7

Redevances cynégétique et pour protection du milieu aquatique

L213-10-11 à L213-10-12

Sous-section 4

Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement

L213-11 à L213-11-17

Section 4

Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1

Etablissements publics territoriaux de bassin

L213-12

Sous-section 2

Gestion de l'eau du marais poitevin

L213-12-1

Section 5

Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

L213-14 à L213-20

Sous-section 1

Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

L213-13 à L213-13-1

Sous-section 2

Dispositions relatives aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer

Section 5 bis

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

L213-20-1

Section 6

Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

L213-21 à L213-22

Chapitre IV

Activités, installations et usage

Section 1

Régimes d'autorisation ou de déclaration

L214-1 à L214-11

Section 2

Circulation des engins et embarcations

L214-12

Section 3

Distribution d'eau et assainissement

L214-14

Section 5

Obligations relatives aux ouvrages

L214-17 à L214-19

Chapitre V

Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1

Droits des riverains

L215-1 à L215-6

Section 2

Police et conservation des eaux

L215-7 à L215-13

Section 3

Entretien et restauration des milieux aquatiques

L215-14 à L215-18

Chapitre VI

Dispositions relatives aux contrôles et sanctions

Section 1

Mesures et sanctions administratives

L216-1

Section 2

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions

L216-3 à L216-5

Sous-section 2

Sanctions pénales

L216-6 à L216-13

Chapitre VII

Défense nationale

L217-1 à L217-3

Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1

Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1

Dispositions générales

L218-1 à L218-2

Sous-section 2

Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Paragraphe 1

Incriminations et peines.

L218-10 à L218-24

Paragraphe 2

Procédure.

L218-26 à L218-31

Section 2

Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

L218-32 à L218-41

Section 3

Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1

Dispositions générales

L218-42 à L218-47

Sous-section 2

Dispositions pénales

L218-48 à L218-57

Sous-section 3

Défense nationale

L218-58

Section 4

Pollution par les opérations d'incinération

L218-59 à L218-71

Section 5

Mesures de police maritime d'urgence

L218-72

Section 6

Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

L218-73 à L218-80

Section 7

Zone de protection écologique

L218-81

Section 8

Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires

L218-82 à L218-86

Chapitre IX

Politiques pour les milieux marins

Section 1

Gestion intégrée de la mer et du littoral

L219-1-A à L219-6-1

Section 2

Protection et préservation du milieu marin

Sous-section 1

Principes et dispositions générales

L219-7 à L219-8

Sous-section 2

Plan d'action pour le milieu marin

L219-9 à L219-18

Titre II

Air et atmosphère

L220-1 à L220-2

Chapitre Ier

Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1

Surveillance de la qualité de l'air

L221-1 à L221-5

Section 2

Information du public

L221-6

Section 2 bis

Conseil national de l'air

L221-6-1

Section 3

Qualité de l'air intérieur

L221-7 à L221-10

Chapitre II

Planification

Section 1

Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Sous-section 1

Budgets carbone et stratégie bas-carbone

L222-1-A à L222-1-E

Sous-section 2

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

L222-1 à L222-3-1

Section 2

Plans de protection de l'atmosphère

L222-4 à L222-7

Section 3

Plans de mobilité

L222-8

Section 4

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

L222-9

Chapitre III

Mesures d'urgence

L223-1 à L223-2

Chapitre IV

Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1

Dispositions générales

L224-1 à L224-2-1

Section 2

Véhicules automobiles

L224-3 à L224-6

Section 2 bis

Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

L224-7 à L224-12-1

Sous-section 1

Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

Paragraphe 1

Véhicules à faibles ou très faibles émissions

L224-6-1 à L224-6-4

Paragraphe 2

Véhicules à faible empreinte carbone

L224-6-5 à L224-6-8

Section 3

Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1

Dispositions générales

L224-13 à L224-15

Sous-section 2

Habilitations

L224-16 à L224-19

Sous-section 3

Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes

L224-20 à L224-21

Sous-section 4

Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

L224-22 à L224-25

Sous-section 5

Transaction

L224-26

Sous-section 6

Sanctions pénales

L224-27 à L224-30

Sous-section 7

Modalités d'application

L224-31

Chapitre V

Dispositions financières et fiscales

L225-1 à L225-2

Chapitre VI

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation des infractions

L226-2 à L226-3

Section 2

Sanctions

L226-6 à L226-11

Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

L227-1

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Section 1

Défense nationale

L228-1

Section 2

Itinéraires cyclables

L228-2 à L228-3-1

Section 4

Performance environnementale de la commande publique

L228-4 à L228-5

Chapitre IX

Effet de serre

L229-1

Section 1

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

L229-2 à L229-4

Section 2

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

L229-11 à L229-19

Sous-section 1

Dispositions communes

L229-5 à L229-12

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux installations

L229-13 à L229-17

Sous-section 3

Dispositions particulières applicables aux aéronefs

L229-18 à L229-18-2

Sous-section 3 bis

Dispositions particulières aux compagnies maritimes

L229-18-3 à L229-18-8

Sous-section 4

Dispositions diverses

L229-19

Section 3

Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

Sous-section 1

Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

L229-20 à L229-23

Sous-section 2

Autres unités définies par le protocole de Kyoto

L229-24

Sous-section 3

Autres unités

L229-24-1

Sous-Section 4

Dispositions communes

L229-24-2

Section 4

Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

L229-25 à L229-26

Section 5

Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

L229-27 à L229-31

Section 6

Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers

L229-32 à L229-36

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter

L229-37 à L229-43

Sous-section 2

Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

L229-44 à L229-45

Sous-section 3

Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

L229-46 à L229-47

Sous-section 4

Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

L229-48 à L229-51

Sous-section 5

Dispositions communes

L229-52 à L229-54

Section 7

Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

L229-55 à L229-60

Sous-section 1

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

L229-56 à L229-60

Sous-section 2

Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)

L229-60-1 à L229-60-4

Section 8

Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

L229-61 à L229-67

Section 9

Allégations environnementales

L229-68 à L229-69

Section 10

Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Sous-section 1

Dispositions communes

L229-70 à L229-70-1

Sous-section 2

Sanctions applicables au titre de la période transitoire

L229-70-2 à L229-74

Sous-section 3

Statut de déclarant MACF autorisé

L229-75-1 à L229-77

Sous-section 4

Sanctions applicables

L229-78 à L229-80-3

Section 11

Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables

Sous-section 1

Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants

L229-81 à L229-83

Sous-section 2

Sanctions applicables aux exploitants d'aéronefs

L229-84 à L229-85

Sous-section 3

Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroport

L229-86 à L229-88

Sous-section 4

Dispositions communes et finales

L229-89 à L229-92

Titre III

Des atteintes générales aux milieux physiques

Chapitre unique

L231-1 à L231-5

Titre IV

Sols et sous-sols

Chapitre unique

Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols

L241-1 à L241-2

Livre III

Espaces naturels

L300-1 à L300-4

Titre II

Littoral

Chapitre Ier

Protection et aménagement du littoral

Section 1

Dispositions générales

L321-1 à L321-2

Section 2

Aménagement et urbanisme

L321-3 à L321-7

Section 3

Extraction de matériaux

L321-8

Section 4

Accès au rivage

L321-9 à L321-10

Section 5

Ouvrages d'art reliant les îles au continent

L321-11

Section 6

Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

L321-12

Section 7

Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte

Sous-section 1

Gestion intégrée du trait de côte

L321-13-A à L321-17

Sous-section 2

Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière

Paragraphe 1

Définition

L321-18

Paragraphe 2

Durée

L321-19 à L321-20

Paragraphe 3

Droits et obligations des parties au bail

L321-21 à L321-26

Paragraphe 4

Transmission des droits réels immobiliers

L321-27 à L321-30

Paragraphe 5

Sanctions

L321-31

Paragraphe 6

Dispositions générales

L321-32 à L321-33

Chapitre II

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1

Dispositions générales

L322-1 à L322-2

Section 2

Patrimoine du Conservatoire

Sous-section 1

Constitution et aliénations

L322-3 à L322-8

Sous-section 2

Gestion

L322-9 à L322-10-4

Section 3

Administration

Sous-section 1

Conseil d'administration

L322-11 à L322-12

Sous-section 2

Conseils de rivage

L322-13

Sous-section 3

Direction et personnels

L322-13-1

Section 4

Dispositions financières

L322-14 à L322-15

Titre III

Parcs et réserves

Chapitre Ier

Parcs nationaux

Section 1

Création et dispositions générales

L331-1 à L331-7

Section 2

Aménagement et gestion

L331-8 à L331-13

Section 3

Dispositions particulières

Sous-section 1

Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

L331-14

Sous-section 2

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

L331-15

Sous-section 3

Parc amazonien en Guyane

L331-15-1 à L331-15-7

Section 4

Réserves intégrales

L331-16

Section 5

Indemnités

L331-17

Section 6

Comité interministériel des parcs nationaux

Section 7

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

L331-18 à L331-25

Sous-section 2

Sanctions pénales

L331-26 à L331-28

Section 8

Parcs nationaux de France

Chapitre II

Réserves naturelles

Section 1

Réserves naturelles classées

Sous-section 1

Création

L332-1 à L332-8-1

Sous-section 2

Modifications de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

L332-9

Sous-section 3

Déclassement

L332-10

Section 2

Réserves naturelles volontaires

L332-11

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 1

Protection des réserves naturelles

L332-13 à L332-15

Sous-section 2

Périmètre de protection

L332-16 à L332-18

Sous-section 3

Dispositions diverses

L332-19 à L332-19-1

Section 4

Dispositions en matière pénale

Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

L332-20 à L332-24

Sous-section 2

Sanctions

L332-25 à L332-27

Chapitre III

Parcs naturels régionaux

L333-1 à L333-4

Chapitre IV

Aires marines protégées

Section 1

Aires marines protégées

L334-1 à L334-2-5

Section 2

Parcs naturels marins

L334-3 à L334-8

Chapitre V

Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux

L335-1

Chapitre VI

Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

L336-1 à L336-2

Titre IV

Sites

Chapitre unique

Sites inscrits et classés

Section 1

Inventaire et classement

L341-1 à L341-15-2

Section 2

Organismes

L341-16 à L341-18

Section 3

Dispositions pénales

L341-19 à L341-22

Titre V

Paysages

L350-1-A à L350-3

Titre VI

Accès à la nature

L360-1

Chapitre Ier

Itinéraires de randonnées

L361-1 à L361-3

Chapitre II

Circulation motorisée

Section 1

Restrictions à la circulation motorisée

L362-1 à L362-4

Section 2

Dispositions en matière pénale

L362-5 à L362-7

Chapitre III

Accès par aéronefs

Section 1

Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs

L363-1 à L363-2

Section 2

Dispositions pénales

L363-3 à L363-4

Chapitre IV

Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

L364-1

Chapitre V

Responsabilité en cas d'accident

L365-1

Titre VII

Continuités écologiques

Chapitre Ier

Trame verte et bleue

L371-1 à L371-6

Chapitre II

Dispositions propres aux clôtures

L372-1

Livre IV

Patrimoine naturel

Titre Ier

Protection du patrimoine naturel

Chapitre Ier

Préservation et surveillance du patrimoine naturel

Section 1 A

Inventaire du patrimoine naturel

L411-1-A

Section 1

Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

L411-1 à L411-3

Section 2

Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Sous-section 1

Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

L411-4

Sous-section 2

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

L411-5 à L411-7

Sous-section 3

Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

L411-8 à L411-10

Chapitre II

Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 1

Activités soumises à autorisation ou à déclaration

L412-1

Section 2

Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

L412-2

Section 3

Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation

L412-3

Sous-section 1

Définitions

L412-4

Sous-section 2

Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Paragraphe 1

Champ d'application

L412-5

Paragraphe 2

Collections

L412-6

Paragraphe 3

Procédures déclaratives

L412-7

Paragraphe 4

Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques

L412-8

Paragraphe 5

Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

L412-9 à L412-14

Paragraphe 6

Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente

L412-15

Paragraphe 7

Collections

L412-16

Paragraphe 8

Dispositions communes

L412-17

Sous-section 3

Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

L412-18 à L412-20

Section 4

La protection et la gestion durable des haies

L412-21 à L412-28

Chapitre III

Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-1-A

Section 1

Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

L413-1 à L413-5

Section 2

Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques

L413-6 à L413-8

Section 3

Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement

L413-9 à L413-14

Chapitre IV

Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Section 1

Sites Natura 2000

L414-1 à L414-7

Section 4

Conservatoires botaniques nationaux

L414-10

Section 5

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

L414-11

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L415-1 à L415-2-1

Section 2

Sanctions

L415-3 à L415-8

Titre II

Chasse

L420-1 à L420-4

Chapitre Ier

Organisation de la chasse

Section 1

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

L421-1-A

Section 3

Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

Section 4

Fédérations départementales des chasseurs

L421-5 à L421-11-1

Section 5

Fédérations interdépartementales des chasseurs

L421-12

Section 6

Fédérations régionales des chasseurs

L421-13

Section 7

Fédération nationale des chasseurs

L421-14 à L421-18

Section 8

Dispositions diverses

L421-19

Chapitre II

Territoire de chasse

L422-1

Section 1

Associations communales et intercommunales de chasse agréées

Sous-section 1

Dispositions générales

L422-2 à L422-5

Sous-section 2

Institution des associations communales de chasse agréées

Paragraphe 1

Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

L422-6

Paragraphe 2

Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées

L422-7

Sous-section 3

Modalités de constitution

L422-8 à L422-9

Sous-section 4

Territoire

Paragraphe 1

Terrains soumis à l'action de l'association

L422-10 à L422-12

Paragraphe 2

Terrains faisant l'objet d'une opposition

L422-13 à L422-15

Paragraphe 3

Apports

L422-16 à L422-17

Paragraphe 4

Modification du territoire de l'association

L422-18 à L422-19

Paragraphe 5

Enclaves

L422-20

Sous-section 5

Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées

L422-21 à L422-22

Sous-section 6

Réserves et garderie

L422-23

Sous-section 7

Associations intercommunales de chasse agréées

L422-24

Sous-section 8

Dispositions diverses

L422-25 à L422-26

Section 2

Réserves de chasse et de faune sauvage

L422-27

Section 3

Chasse maritime

L422-28

Section 4

Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat

Sous-section 1

Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat

L422-29

Sous-section 2

Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial

Sous-section 3

Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Chapitre III

Permis de chasser

L423-1 à L423-4

Section 1

Examen pour la délivrance du permis de chasser

L423-5 à L423-8-1

Section 2

Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 1

Délivrance

L423-9 à L423-11

Sous-section 2

Validation du permis de chasser

L423-12 à L423-18

Sous-section 3

Modalités de validation du permis de chasser

L423-19 à L423-21-1

Sous-section 4

Dispositions propres à l'île-de-France

Sous-section 5

Dispositions propres à la Guyane

L423-22 à L423-23

Sous-section 6

Refus et exclusions

L423-25

Sous-section 6 bis

Rétention et suspension administratives

L423-25-1 à L423-25-6

Sous-section 7

Dispositions propres à certains agents

L423-26

Section 3

Affectation des redevances cynégétiques

L423-27

Section 4

Dispositions diverses

Chapitre IV

Exercice de la chasse

Section 1

Protection du gibier

L424-1

Section 2

Temps de chasse

L424-2 à L424-3-1

Section 3

Modes et moyens de chasse

L424-4 à L424-7

Section 4

Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1

Interdiction permanente

L424-8 à L424-11

Sous-section 2

Interdiction temporaire

L424-12 à L424-13

Section 5

Dispositions spéciales à la chasse maritime

L424-14

Section 6

Règles de sécurité

L424-15

Chapitre V

Gestion

Section 1

Schémas départementaux de gestion cynégétique

L425-1 à L425-3-1

Section 2

Equilibre agro-sylvo-cynégétique

L425-4 à L425-5-1

Section 3

Plan de chasse

L425-6 à L425-13

Section 4

Prélèvement maximal autorisé

L425-14

Section 5

Plan de gestion cynégétique

L425-15

Section 6

Gestion adaptative des espèces

L425-16 à L425-20

Chapitre VI

Indemnisation des dégâts de gibiers

Section 1

Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

L426-1 à L426-6

Section 2

Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes

L426-7 à L426-8

Chapitre VII

Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 1

Mesures administratives

Sous-section 1

Louveterie

L427-1 à L427-3

Sous-section 2

Battues administratives

L427-4 à L427-7

Section 2

Droits des particuliers

L427-8 à L427-9

Section 3

Commercialisation et transport

L427-10

Section 4

Sécurité des ouvrages hydrauliques

L427-11

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Section 1

Peines

Sous-section 1

Territoire

L428-1

Sous-section 2

Permis de chasser

L428-2 à L428-3

Sous-section 3

Exercice de la chasse

Paragraphe 1

Protection du gibier

Paragraphe 2

Temps de chasse

Paragraphe 3

Plan de chasse

Paragraphe 4

Modes et moyens

Paragraphe 5

Transport et commercialisation du gibier

Sous-section 4

Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 2

Circonstances aggravantes

L428-4 à L428-5-1

Section 3

Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 2

Frais de validation du permis de chasser

L428-12 à L428-13

Sous-section 3

Retrait et suspension du permis de chasser

Paragraphe 1

Retrait

L428-14

Paragraphe 2

Suspension

L428-15 à L428-17

Sous-section 4

Suspension du permis de conduire

L428-18

Section 4

Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1

Constatation des infractions

L428-20 à L428-23

Sous-section 2

Recherche des infractions

L428-29

Chapitre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L429-1

Section 1

Administration de la chasse sur le ban communal

Sous-section 1

Ban communal

L429-2 à L429-6

Sous-section 2

Exploitation du droit de chasse

L429-7 à L429-16

Sous-section 3

Enclaves

L429-17

Sous-section 4

Dispositions diverses

L429-18

Section 2

Exercice de la chasse

Sous-section 1

Temps de chasse

L429-19

Sous-section 2

Plan de chasse

Sous-section 3

Modes et moyens de chasse

L429-20

Sous-section 4

Commercialisation et transport du gibier

Section 3

Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1

Régime général

L429-23 à L429-26

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers

L429-27 à L429-32

Section 4

Pénalités

Sous-section 1

Peines

Paragraphe 1

Territoire

L429-33 à L429-36

Paragraphe 2

Exercice de la chasse

L429-37

Sous-section 2

Récidive

L429-38

Sous-section 3

Peines accessoires et complémentaires

L429-39 à L429-40

Titre III

Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

L430-1

Chapitre Ier

Champ d'application

Section 1

Dispositions générales

L431-1 à L431-3

Section 2

Eaux closes

L431-4 à L431-5

Section 3

Piscicultures

L431-6 à L431-9

Chapitre II

Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Section 1

Obligations générales

L432-1

Section 2

Protection de la faune piscicole et de son habitat

L432-2 à L432-3

Section 3

Obligations relatives aux plans d'eau

Section 4

Contrôle des peuplements

L432-10 à L432-12

Chapitre III

Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

L433-3 à L433-4

Chapitre IV

Organisation des pêcheurs

Section 2

Organisation de la pêche de loisir

L434-3 à L434-5

Section 3

Organisation de la pêche professionnelle

L434-6 à L434-7

Chapitre V

Droit de pêche

Section 1

Droit de pêche de l'Etat

L435-1 à L435-3

Section 2

Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements

L435-3-1

Section 3

Droit de pêche des riverains

L435-4 à L435-5

Section 4

Droit de passage

L435-6 à L435-7

Chapitre VI

Conditions d'exercice du droit de pêche

Section 1

Dispositions générales

L436-1 à L436-8

Section 2

Autorisations exceptionnelles

L436-9

Section 3

Estuaires

L436-10 à L436-11

Section 4

Réserves et interdictions permanentes de pêche

L436-12

Section 5

Commercialisation

L436-13 à L436-16

Section 6

Dispositions particulières

Chapitre VII

Dispositions pénales complémentaires

Section 1

Recherche et constatation des infractions

Sous-section 1

Agents compétents

L437-1

Sous-section 2

Procès-verbaux

L437-4

Sous-section 3

Recherche des infractions

L437-7

Sous-section 4

Gardes-pêche particuliers

L437-13

Section 4

Action civile

L437-18

Section 5

Sanctions

Sous-section 1

Circonstances aggravantes

L437-19

Sous-section 4

Exclusion des associations agréées

L437-22

Chapitre VIII

Dispositions diverses

L438-1 à L438-2

Livre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Chapitre unique

Enquêtes techniques

Section 1

La procédure

L501-1 à L501-4

Section 2

Les pouvoirs d'investigation

L501-5 à L501-11

Section 3

Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

L501-12 à L501-16

Section 4

Sanctions relatives à l'enquête technique

L501-17 à L501-18

Section 5

Dispositions d'application

L501-19

Titre Ier

Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier

Dispositions générales

L511-1-A à L511-2

Chapitre II

Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1

Installations soumises à autorisation

L512-1 à L512-6-1

Section 2

Installations soumises à enregistrement

L512-7 à L512-7-7

Section 3

Installations soumises à déclaration

L512-8 à L512-13

Section 4

Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

L512-14 à L512-22

Chapitre III

Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L513-1

Chapitre IV

Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1

Contrôle et sanctions administratifs

L514-4 à L514-8

Section 2

Dispositions pénales

L514-9 à L514-17

Section 3

Protection des tiers

L514-19 à L514-20

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines installations

Section 1

Carrières

L515-1 à L515-6

Section 2

Stockage souterrain de produits dangereux

L515-7

Section 3

Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

L515-8 à L515-12

Section 4

Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

L515-13

Section 5

Installations d'élimination de déchets

L515-14

Section 6

Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

L515-15 à L515-26

Section 8

Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

L515-28 à L515-31

Section 9

Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1

Dispositions communes

L515-32 à L515-35

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

L515-36 à L515-42

Section 10

Activités nucléaires

L515-43

Section 11

Eoliennes

L515-44 à L515-46

Section 12

Plateformes industrielles

L515-48

Chapitre VI

Dispositions financières

L516-1 à L516-2

Chapitre VII

Dispositions diverses

L517-1 à L517-2

Titre II

Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier

Contrôle des produits chimiques

L521-1 à L521-2

Section 1

Dispositions communes aux substances chimiques

L521-5 à L521-11-1

Section 2

Recherche et constatation des infractions

L521-12 à L521-16

Section 3

Sanctions administratives

L521-17 à L521-20

Section 4

Sanctions pénales

L521-21 à L521-24

Chapitre II

Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

L522-1

Section 1

Dispositions générales

L522-2 à L522-5-3

Section 2

Dispositions nationales applicables en période transitoire

L522-6 à L522-8

Section 3

Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

L522-9 à L522-11

Section 4

Contrôles et sanctions

L522-15 à L522-16

Section 5

Mise en œuvre

L522-17

Section 6

Pratiques commerciales prohibées

L522-18 à L522-19

Chapitre III

Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

L523-1 à L523-8

Chapitre IV

Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

L524-1 à L524-2

Titre III

Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier

Dispositions générales

L531-1 à L531-4

Chapitre II

Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

L532-1 à L532-5

Chapitre III

Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1

Dispositions générales

L533-1 à L533-2

Section 2

Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

L533-3 à L533-3-6

Section 3

Mise sur le marché

L533-4 à L533-8-2

Section 4

Participation du public

L533-9

Chapitre IV

Surveillance biologique du territoire

L534-1

Chapitre V

Contrôle et sanctions administratifs

L535-1 à L535-7

Chapitre VI

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L536-1 à L536-2

Section 2

Sanctions

L536-3 à L536-5

Chapitre VII

Dispositions diverses

L537-1

Titre IV

Déchets

Chapitre Ier

Prévention et gestion des déchets

Section 1

Dispositions générales

L541-1 à L541-8

Section 2

Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

Sous-section 1

Dispositions générales

L541-9 à L541-9-10

Sous-section 1 bis

Affichage de l'impact environnemental des biens et services

L541-9-11 à L541-9-15

Sous-section 2

Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

L541-10 à L541-10-17

Sous-section 3

Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

L541-10-18 à L541-10-28

Section 3

Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1

Plans de prévention et de gestion des déchets

L541-11 à L541-15-2

Sous-section 1 bis

Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

L541-15-3 à L541-15-17

Sous-section 2

Stockages souterrains des déchets

L541-16 à L541-20

Sous-section 3

Collecte des déchets

L541-21 à L541-21-5

Sous-section 4

Installations de traitement des déchets

L541-22 à L541-30-3

Sous-section 5

Valorisation des déchets

L541-31 à L541-39

Section 4

Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

L541-40 à L541-42-3-

Section 5

Dispositions financières

L541-43

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions

L541-44 à L541-45

Sous-section 2

Sanctions

L541-46 à L541-48

Section 7

Dispositions diverses

L541-49 à L541-50

Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L542-1 à L542-14

Titre V

Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier

Etude de dangers

L551-1 à L551-6

Chapitre II

Garanties financières

L552-1

Chapitre IV

Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1

Travaux à proximité des ouvrages

L554-1 à L554-4

Section 2

Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

L554-5 à L554-9

Section 3

Risques propres aux canalisations de gaz et sanctions des atteintes à ces canalisations ou aux installations de production, de distribution, de transport ou de stockage de gaz, de biogaz ou d'hydrocarbures

L554-10 à L554-12

Chapitre V

Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 1

Dispositions générales

L555-1 à L555-6

Section 2

Canalisations soumises à autorisation

L555-7 à L555-16

Section 4

Déclaration d'utilité publique et servitudes

L555-25 à L555-30

Chapitre VI

Sites et sols pollués

L556-1-A à L556-3

Chapitre VII

Produits et équipements à risques

Section 1

Dispositions générales

L557-1 à L557-8-1

Section 2

Obligations des opérateurs économiques

L557-9 à L557-13

Sous-section 1

Obligations spécifiques aux fabricants

L557-14 à L557-18

Sous-section 2

Obligations spécifiques aux importateurs

L557-19 à L557-24

Sous-section 3

Obligations spécifiques aux distributeurs

L557-25 à L557-27

Sous-section 4

Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

L557-27-1 à L557-27-2

Section 3

Suivi en service

L557-28 à L557-30

Section 4

Organismes habilités

L557-31 à L557-45

Section 5

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Sous-section 1

Contrôles administratifs

L557-46 à L557-52

Sous-section 2

Mesures et sanctions administratives

L557-53 à L557-58

Section 6

Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales

L557-59 à L557-60-1

Section 7

Mise en œuvre

L557-61

Titre VI

Prévention des risques naturels

Chapitre Ier

Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

L561-1 à L561-4

Chapitre II

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

L562-1 à L562-8-1

Chapitre III

Autres mesures de prévention

L563-1 à L563-6

Chapitre IV

Prévision des crues

L564-1 à L564-3

Chapitre V

Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

L565-2

Chapitre V bis

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

L565-3

Chapitre VI

Evaluation et gestion des risques d'inondation

L566-1 à L566-13

Chapitre VII

Prévention des incendies de forêt et de végétation

L567-1 à L567-8

Titre VII

Prévention de la pollution sonore

L571-1-A

Chapitre Ier

Lutte contre le bruit

L571-1 à L571-1-1

Section 1

Emissions sonores des objets

L571-2 à L571-5

Section 2

Activités bruyantes

L571-6 à L571-8

Section 3

Aménagements et infrastructures de transports terrestres

L571-9 à L571-10-3

Section 4

Bruit des transports aériens

Sous-section 1

Plan d'exposition au bruit

L571-11

Sous-section 2

Environnement des aérodromes

L571-12

Sous-section 3

Commission consultative de l'environnement

L571-13

Sous-section 4

Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores

L571-14 à L571-17

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions

L571-18 à L571-19

Chapitre II

Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

L572-1 à L572-11

Titre VIII

Protection du cadre de vie

Chapitre Ier

Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1

Principes généraux

L581-1 à L581-3-1

Section 2

Sous-section 1

Dispositions générales

L581-4 à L581-6

Sous-section 2

Publicité en dehors des agglomérations

L581-7

Sous-section 3

Publicité à l'intérieur des agglomérations

L581-8 à L581-13

Sous-section 4

Règlements locaux de publicité

L581-14 à L581-14-4

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

L581-15 à L581-17

Section 3

Enseignes et préenseignes

L581-18 à L581-20

Section 4

Dispositions communes

L581-21 à L581-24

Section 5

Contrats de louage d'emplacement

L581-25

Section 6

Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1

Procédure administrative

L581-26 à L581-33

Sous-section 2

Sanctions pénales

L581-34 à L581-45

Chapitre II

Prévention des nuisances visuelles

L582-1

Chapitre III

Prévention des nuisances lumineuses

Section 1

Dispositions générales

L583-1 à L583-4

Section 2

Sanctions administratives

L583-5

Titre IX

La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

L591-1 à L591-8

Chapitre II

L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1

Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-1

Section 2

Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-2 à L592-11

Section 3

Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-12 à L592-18

Section 4

Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1

Attributions en matière de contrôle et d'expertise

L592-19 à L592-24-4

Sous-section 2

Attributions consultatives

L592-25 à L592-27

Sous-section 3

Attributions en matière de coopération internationale

L592-28 à L592-28-1

Sous-section 4

Attributions en matière de recherche

L592-28-2 à L592-28-3

Sous-section 5

Attributions en matière de transparence et d'information

L592-29 à L592-31

Sous-section 6

Situations d'urgence radiologique

L592-32 à L592-33

Sous-section 7

Attributions en matière de fiscalité

L592-34

Section 5

Enquêtes techniques

L592-35 à L592-40

Section 6

Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-41 à L592-44

Section 7

Dispositions d'application

L592-45

Chapitre III

Installations nucléaires de base

Section 1

Définitions et principes généraux

L593-1 à L593-6-1

Section 2

Création et mise en service

L593-7 à L593-17

Section 3

Fonctionnement

L593-18 à L593-24

Section 4

Arrêt définitif, démantèlement et déclassement

L593-25 à L593-30

Section 5

Catégories particulières d'installations

L593-31 à L593-32

Section 6

Dispositions diverses

L593-33 à L593-34

Section 7

Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L593-35 à L593-37

Section 8

Protection des tiers

L593-39 à L593-40

Section 9

Dispositions diverses

L593-41 à L593-43

Chapitre IV

Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1

Obligation de constitution d'actifs

L594-1 à L594-10

Section 2

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

L594-11 à L594-13

Section 3

Dispositions diverses

L594-14

Chapitre V

Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1

Transport de substances radioactives

L595-1

Section 2

Equipements sous pression nucléaires

L595-2

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Dispositions générales

L596-1 à L596-2

Section 2

Contrôles administratifs

L596-3 à L596-6

Section 3

Amendes administratives

L596-7 à L596-23

Section 4

Dispositions pénales

L596-10 à L596-12

Section 5

Autres dispositions

L596-13 à L596-14

Chapitre VII

Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Section 1

Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

L597-1 à L597-24

Livre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement.

L611-1 à L611-4

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L612-1 à L612-2

Chapitre III

Antarctique

L613-1

Chapitre IV

Autres dispositions

L614-1 à L614-4

Titre II

Dispositions applicables en Polynésie Française

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

L621-1 à L621-4

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L622-1 à L622-2

Chapitre III

Antarctique

L623-1

Chapitre IV

Autres dispositions

L624-1 à L624-6

Titre III

Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

L631-1 à L631-4

Chapitre II

Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

L632-1 à L632-2

Chapitre III

Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

L633-1

Chapitre IV

Antarctique

L634-1

Chapitre V

Autres dispositions

L635-1 à L635-5

Titre IV

Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises

L640-1 à L640-5

Titre V

Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier

Dispositions communes

L651-1 à L651-8

Chapitre II

Milieux physiques

L652-1 à L652-8

Chapitre III

Espaces naturels

L653-1 à L653-2

Chapitre IV

Faune et flore

L654-1 à L654-9

Chapitre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

L655-1 à L655-8

Chapitre VI

Antarctique

L656-1

Titre VI

Dispositions applicables à Saint-Martin

Titre VII

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VII

Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique

Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier

Dispositions communes

L711-1 à L711-4

Chapitre II

Déclaration et autorisation

L712-1 à L712-5

Chapitre III

Contrôles et sanctions

Section 1

Contrôles et sanctions administratifs

L713-1 à L713-4

Section 2

Sanctions pénales

L713-5 à L713-9