Livre Ier : Dispositions communes

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Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales

Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public

Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public

Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

Section 4 : Concertation préalable

Sous-section 1 : Champ de la concertation préalable

Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable

Sous-section 3 : Engagement de la concertation préalable

Sous-section 4 : Droit d'initiative

Sous-section 5 : Dispositions finales

Section 5 : Dispositions communes

Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

Chapitre II : Evaluation environnementale

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte

Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique

Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

Section 3 : Participation du public hors procédures particulières

Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements

Section 6 : Dispositions finales

Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la consultation

Section 3 : Déroulement du scrutin de la consultation

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Chapitre V : Autres modes d'information

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires

Sous-section 1 : Droit à l'information

Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire

Sous-section 3 : Les commissions locales d'information

Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Chapitre VI : Déclaration de projet

Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Métadonnées

Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques

Section 4 : Services en réseau

Section 5 : Partage des données entre autorités publiques

Section 6 : Dispositions diverses

Titre III : Institutions

Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Section 2 : Office français de la biodiversité

Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

Chapitre III : Conseil national de la transition écologique

Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales

Titre V : Dispositions financières

Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes

Chapitre II : Actions en réparation

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Régime

Section 1 : Principes

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1 : Mesures de prévention

Sous-section 2 : Mesures de réparation

Section 3 : Pouvoirs de police administrative

Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation

Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Section 1 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

Section 2 : Compensation des atteintes à la biodiversité

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Section 1 : Contrôles administratifs

Section 2 : Mesures et sanctions administratives

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

Chapitre III : Sanctions pénales

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre VIII : Procédures administratives

Chapitre unique : Autorisation environnementale

Section 1 : Champ d'application et objet

Section 2 : Demande d'autorisation

Section 3 : Instruction de la demande

Section 4 : Mise en œuvre du projet

Section 5 : Contrôle et sanctions

Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement

Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines

Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

Section 7 : Dispositions diverses

Titre IX : Dispositions contentieuses

Chapitre unique : Régularisation en cours d'instance

Code de l'environnement
Partie législative

Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier

Principes généraux

L110-1 à L110-7

Titre II

Information et participation des citoyens

Chapitre préliminaire

Principes et dispositions générales

L120-1

Chapitre Ier

Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

L121-1-A

Section 1

Missions de la Commission nationale du débat public

L121-1 à L121-2

Section 2

Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public

L121-3 à L121-6

Section 3

Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

L121-8 à L121-15

Section 4

Concertation préalable

Sous-section 1

Champ de la concertation préalable

L121-15-1

Sous-section 2

Modalités de la concertation préalable

L121-16 à L121-16-2

Sous-section 3

Engagement de la concertation préalable

L121-17

Sous-section 4

Droit d'initiative

L121-17-1 à L121-19

Sous-section 5

Dispositions finales

L121-20 à L121-21

Section 5

Dispositions communes

L121-22 à L121-23

Section 6

Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

L121-24

Chapitre II

Evaluation environnementale

Section 1

Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements

L122-1 à L122-3-4

Section 2

Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

L122-4 à L122-11

Section 3

Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

Sous-section 1

Dispositions générales

L122-13 à L122-14

Sous-section 2

Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte

L122-15

Sous-section 3

Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations

L122-16

Chapitre III

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

L123-1-A à L123-1-B

Section 1

Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement

Sous-section 1

Champ d'application et objet de l'enquête publique

L123-1 à L123-2

Sous-section 2

Procédure et déroulement de l'enquête publique

L123-3 à L123-18

Section 2

Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

L123-19

Section 3

Participation du public hors procédures particulières

L123-19-1 à L123-19-6

Section 4

Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales

L123-19-8 à L123-19-10

Section 5

Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements

L123-19-11

Section 6

Dispositions finales

L123-19-12

Chapitre III bis

Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Section 1

Dispositions générales

L123-20 à L123-23

Section 2

Organisation de la consultation

L123-24 à L123-27

Section 3

Déroulement du scrutin de la consultation

L123-28 à L123-31

Section 4

Dispositions diverses

L123-32 à L123-33

Chapitre IV

Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

L124-1 à L124-8

Chapitre V

Autres modes d'information

Section 1

Dispositions générales

L125-1 à L125-9

Section 2

Dispositions propres aux activités nucléaires

Sous-section 1

Droit à l'information

L125-10 à L125-11

Sous-section 2

Transparence en matière nucléaire

L125-12 à L125-16-1

Sous-section 3

Les commissions locales d'information

L125-17 à L125-33

Sous-section 4

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

L125-34 à L125-40

Chapitre VI

Déclaration de projet

L126-1

Chapitre VII

De l'infrastructure d'information géographique

Section 1

Dispositions générales

L127-1

Section 2

Métadonnées

L127-2

Section 3

Interopérabilité des séries et services de données géographiques

L127-3

Section 4

Services en réseau

L127-4 à L127-7

Section 5

Partage des données entre autorités publiques

L127-8 à L127-9

Section 6

Dispositions diverses

L127-10

Titre III

Institutions

Chapitre Ier

Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

L131-1

Section 1

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

L131-3 à L131-7

Section 2

Office français de la biodiversité

L131-8 à L131-17

Chapitre II

Dispositions communes à certaines institutions

L132-1 à L132-3

Chapitre II bis

Haut Conseil pour le climat

L132-4 à L132-5

Chapitre III

Conseil national de la transition écologique

L133-1 à L133-4

Chapitre IV

Institutions relatives à la biodiversité

L134-1 à L134-3

Titre IV

Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales

Chapitre Ier

Agrément des associations de protection de l'environnement

L141-1 à L141-3

Chapitre II

Action en justice des associations et des collectivités territoriales

L142-1 à L142-4

Titre V

Dispositions financières

Chapitre unique

Taxe générale sur les activités polluantes

L151-1

Chapitre II

Actions en réparation

L152-1

Titre VI

Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

L160-1

Chapitre Ier

Champ d'application

L161-1 à L161-5

Chapitre II

Régime

Section 1

Principes

L162-1 à L162-2

Section 2

Mesures de prévention ou de réparation des dommages

Sous-section 1

Mesures de prévention

L162-3 à L162-5

Sous-section 2

Mesures de réparation

L162-6 à L162-12

Section 3

Pouvoirs de police administrative

L162-13 à L162-16

Section 4

Coût des mesures de prévention et de réparation

L162-17 à L162-23

Chapitre III

Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Section 1

Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

L163-1-A

Section 2

Compensation des atteintes à la biodiversité

L163-1 à L163-5

Chapitre IV

Dispositions particulières à certaines activités

L164-1 à L164-2

Chapitre V

Dispositions diverses

L165-1 à L165-2

Titre VII

Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

L170-1

Chapitre Ier

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Section 1

Contrôles administratifs

L171-1 à L171-5-2

Section 2

Mesures et sanctions administratives

L171-6 à L171-12

Chapitre II

Recherche et constatation des infractions

Section 1

Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire

L172-1 à L172-3

Section 2

Opérations de recherche et de constatation des infractions

L172-4 à L172-17

Chapitre III

Sanctions pénales

L173-1 à L173-13

Chapitre IV

Dispositions diverses

L174-1 à L174-2

Titre VIII

Procédures administratives

Chapitre unique

Autorisation environnementale

Section 1

Champ d'application et objet

L181-1 à L181-4

Section 2

Demande d'autorisation

L181-5 à L181-8

Section 3

Instruction de la demande

L181-9 à L181-12

Section 4

Mise en œuvre du projet

L181-13 à L181-15-1

Section 5

Contrôle et sanctions

L181-16 à L181-18

Section 6

Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Sous-section 1

Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

L181-19 à L181-23-1

Sous-section 2

Installations classées pour la protection de l'environnement

L181-24 à L181-28

Sous-section 3

Installations de production d'énergie renouvelable en mer

L181-28-1

Sous-section 4

Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

L181-28-2

Sous-section 5

Travaux de recherche et d'exploitation de mines

L181-28-3 à L181-28-9

Sous-section 6

Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

L181-28-10

Section 7

Dispositions diverses

L181-29 à L181-32

Titre IX

Dispositions contentieuses

Chapitre unique

Régularisation en cours d'instance

L191-1