Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

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Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Chapitre unique : Enquêtes techniques

Section 1 : La procédure

Section 2 : Les pouvoirs d'investigation

Section 3 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

Section 4 : Sanctions relatives à l'enquête technique

Section 5 : Dispositions d'application

Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation

Section 2 : Installations soumises à enregistrement

Section 3 : Installations soumises à déclaration

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 : Dispositions pénales

Section 3 : Protection des tiers

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

Section 5 : Installations d'élimination de déchets

Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

Section 10 : Activités nucléaires

Section 11 : Eoliennes

Section 12 : Plateformes industrielles

Chapitre VI : Dispositions financières

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

Section 3 : Sanctions administratives

Section 4 : Sanctions pénales

Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire

Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Section 4 : Contrôles et sanctions

Section 5 : Mise en œuvre

Section 6 : Pratiques commerciales prohibées

Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre IV : Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Titre III : Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

Section 3 : Mise sur le marché

Section 4 : Participation du public

Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire

Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs

Chapitre VI : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Chapitre VII : Dispositions diverses

Titre IV : Déchets

Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services

Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

Section 3 : Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets

Sous-section 3 : Collecte des déchets

Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets

Sous-section 5 : Valorisation des déchets

Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

Section 5 : Dispositions financières

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Sanctions

Section 7 : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier : Etude de dangers

Chapitre II : Garanties financières

Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages

Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz et sanctions des atteintes à ces canalisations ou aux installations de production, de distribution, de transport ou de stockage de gaz, de biogaz ou d'hydrocarbures

Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Canalisations soumises à autorisation

Section 4 : Déclaration d'utilité publique et servitudes

Chapitre VI : Sites et sols pollués

Chapitre VII : Produits et équipements à risques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Obligations des opérateurs économiques

Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants

Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs

Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs

Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

Section 3 : Suivi en service

Section 4 : Organismes habilités

Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Sous-section 1 : Contrôles administratifs

Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales

Section 7 : Mise en œuvre

Titre VI : Prévention des risques naturels

Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Chapitre III : Autres mesures de prévention

Chapitre IV : Prévision des crues

Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation

Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation

Titre VII : Prévention de la pollution sonore

Chapitre Ier : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Section 2 : Activités bruyantes

Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres

Section 4 : Bruit des transports aériens

Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit

Sous-section 2 : Environnement des aérodromes

Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement

Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Titre VIII : Protection du cadre de vie

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Publicité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations

Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations

Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Contrats de louage d'emplacement

Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Procédure administrative

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles

Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sanctions administratives

Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise

Sous-section 2 : Attributions consultatives

Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale

Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche

Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information

Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique

Sous-section 7 : Attributions en matière de fiscalité

Section 5 : Enquêtes techniques

Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 7 : Dispositions d'application

Chapitre III : Installations nucléaires de base

Section 1 : Définitions et principes généraux

Section 2 : Création et mise en service

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement

Section 5 : Catégories particulières d'installations

Section 6 : Dispositions diverses

Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Section 8 : Protection des tiers

Section 9 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1 : Obligation de constitution d'actifs

Section 2 : Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1 : Transport de substances radioactives

Section 2 : Equipements sous pression nucléaires

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrôles administratifs

Section 3 : Amendes administratives

Section 4 : Dispositions pénales

Section 5 : Autres dispositions

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

Code de l'environnement
Partie législative

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre préliminaire

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques

Chapitre unique

Enquêtes techniques

Section 1

La procédure

L501-1 à L501-4

Section 2

Les pouvoirs d'investigation

L501-5 à L501-11

Section 3

Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

L501-12 à L501-16

Section 4

Sanctions relatives à l'enquête technique

L501-17 à L501-18

Section 5

Dispositions d'application

L501-19

Titre Ier

Installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier

Dispositions générales

L511-1-A à L511-2

Chapitre II

Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1

Installations soumises à autorisation

L512-1 à L512-6-1

Section 2

Installations soumises à enregistrement

L512-7 à L512-7-7

Section 3

Installations soumises à déclaration

L512-8 à L512-13

Section 4

Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

L512-14 à L512-22

Chapitre III

Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L513-1

Chapitre IV

Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1

Contrôle et sanctions administratifs

L514-4 à L514-8

Section 2

Dispositions pénales

L514-9 à L514-17

Section 3

Protection des tiers

L514-19 à L514-20

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines installations

Section 1

Carrières

L515-1 à L515-6

Section 2

Stockage souterrain de produits dangereux

L515-7

Section 3

Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

L515-8 à L515-12

Section 4

Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

L515-13

Section 5

Installations d'élimination de déchets

L515-14

Section 6

Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques

L515-15 à L515-26

Section 8

Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

L515-28 à L515-31

Section 9

Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Sous-section 1

Dispositions communes

L515-32 à L515-35

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement

L515-36 à L515-42

Section 10

Activités nucléaires

L515-43

Section 11

Eoliennes

L515-44 à L515-46

Section 12

Plateformes industrielles

L515-48

Chapitre VI

Dispositions financières

L516-1 à L516-2

Chapitre VII

Dispositions diverses

L517-1 à L517-2

Titre II

Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

Chapitre Ier

Contrôle des produits chimiques

L521-1 à L521-2

Section 1

Dispositions communes aux substances chimiques

L521-5 à L521-11-1

Section 2

Recherche et constatation des infractions

L521-12 à L521-16

Section 3

Sanctions administratives

L521-17 à L521-20

Section 4

Sanctions pénales

L521-21 à L521-24

Chapitre II

Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides

L522-1

Section 1

Dispositions générales

L522-2 à L522-5-3

Section 2

Dispositions nationales applicables en période transitoire

L522-6 à L522-8

Section 3

Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

L522-9 à L522-11

Section 4

Contrôles et sanctions

L522-15 à L522-16

Section 5

Mise en œuvre

L522-17

Section 6

Pratiques commerciales prohibées

L522-18 à L522-19

Chapitre III

Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

L523-1 à L523-8

Chapitre IV

Prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

L524-1 à L524-2

Titre III

Organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier

Dispositions générales

L531-1 à L531-4

Chapitre II

Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

L532-1 à L532-5

Chapitre III

Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Section 1

Dispositions générales

L533-1 à L533-2

Section 2

Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché

L533-3 à L533-3-6

Section 3

Mise sur le marché

L533-4 à L533-8-2

Section 4

Participation du public

L533-9

Chapitre IV

Surveillance biologique du territoire

L534-1

Chapitre V

Contrôle et sanctions administratifs

L535-1 à L535-7

Chapitre VI

Dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions

L536-1 à L536-2

Section 2

Sanctions

L536-3 à L536-5

Chapitre VII

Dispositions diverses

L537-1

Titre IV

Déchets

Chapitre Ier

Prévention et gestion des déchets

Section 1

Dispositions générales

L541-1 à L541-8

Section 2

Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

Sous-section 1

Dispositions générales

L541-9 à L541-9-10

Sous-section 1 bis

Affichage de l'impact environnemental des biens et services

L541-9-11 à L541-9-15

Sous-section 2

Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

L541-10 à L541-10-17

Sous-section 3

Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

L541-10-18 à L541-10-28

Section 3

Prévention et gestion des déchets

Sous-section 1

Plans de prévention et de gestion des déchets

L541-11 à L541-15-2

Sous-section 1 bis

Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage

L541-15-3 à L541-15-17

Sous-section 2

Stockages souterrains des déchets

L541-16 à L541-20

Sous-section 3

Collecte des déchets

L541-21 à L541-21-5

Sous-section 4

Installations de traitement des déchets

L541-22 à L541-30-3

Sous-section 5

Valorisation des déchets

L541-31 à L541-39

Section 4

Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets

L541-40 à L541-42-3-

Section 5

Dispositions financières

L541-43

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions

L541-44 à L541-45

Sous-section 2

Sanctions

L541-46 à L541-48

Section 7

Dispositions diverses

L541-49 à L541-50

Chapitre II

Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

L542-1 à L542-14

Titre V

Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations

Chapitre Ier

Etude de dangers

L551-1 à L551-6

Chapitre II

Garanties financières

L552-1

Chapitre IV

Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Section 1

Travaux à proximité des ouvrages

L554-1 à L554-4

Section 2

Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

L554-5 à L554-9

Section 3

Risques propres aux canalisations de gaz et sanctions des atteintes à ces canalisations ou aux installations de production, de distribution, de transport ou de stockage de gaz, de biogaz ou d'hydrocarbures

L554-10 à L554-12

Chapitre V

Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Section 1

Dispositions générales

L555-1 à L555-6

Section 2

Canalisations soumises à autorisation

L555-7 à L555-16

Section 4

Déclaration d'utilité publique et servitudes

L555-25 à L555-30

Chapitre VI

Sites et sols pollués

L556-1-A à L556-3

Chapitre VII

Produits et équipements à risques

Section 1

Dispositions générales

L557-1 à L557-8-1

Section 2

Obligations des opérateurs économiques

L557-9 à L557-13

Sous-section 1

Obligations spécifiques aux fabricants

L557-14 à L557-18

Sous-section 2

Obligations spécifiques aux importateurs

L557-19 à L557-24

Sous-section 3

Obligations spécifiques aux distributeurs

L557-25 à L557-27

Sous-section 4

Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes

L557-27-1 à L557-27-2

Section 3

Suivi en service

L557-28 à L557-30

Section 4

Organismes habilités

L557-31 à L557-45

Section 5

Contrôles administratifs et mesures de police administrative

Sous-section 1

Contrôles administratifs

L557-46 à L557-52

Sous-section 2

Mesures et sanctions administratives

L557-53 à L557-58

Section 6

Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales

L557-59 à L557-60-1

Section 7

Mise en œuvre

L557-61

Titre VI

Prévention des risques naturels

Chapitre Ier

Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs

L561-1 à L561-4

Chapitre II

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

L562-1 à L562-8-1

Chapitre III

Autres mesures de prévention

L563-1 à L563-6

Chapitre IV

Prévision des crues

L564-1 à L564-3

Chapitre V

Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs

L565-2

Chapitre V bis

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

L565-3

Chapitre VI

Evaluation et gestion des risques d'inondation

L566-1 à L566-13

Chapitre VII

Prévention des incendies de forêt et de végétation

L567-1 à L567-8

Titre VII

Prévention de la pollution sonore

L571-1-A

Chapitre Ier

Lutte contre le bruit

L571-1 à L571-1-1

Section 1

Emissions sonores des objets

L571-2 à L571-5

Section 2

Activités bruyantes

L571-6 à L571-8

Section 3

Aménagements et infrastructures de transports terrestres

L571-9 à L571-10-3

Section 4

Bruit des transports aériens

Sous-section 1

Plan d'exposition au bruit

L571-11

Sous-section 2

Environnement des aérodromes

L571-12

Sous-section 3

Commission consultative de l'environnement

L571-13

Sous-section 4

Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores

L571-14 à L571-17

Section 6

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions

L571-18 à L571-19

Chapitre II

Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

L572-1 à L572-11

Titre VIII

Protection du cadre de vie

Chapitre Ier

Publicité, enseignes et préenseignes

Section 1

Principes généraux

L581-1 à L581-3-1

Section 2

Sous-section 1

Dispositions générales

L581-4 à L581-6

Sous-section 2

Publicité en dehors des agglomérations

L581-7

Sous-section 3

Publicité à l'intérieur des agglomérations

L581-8 à L581-13

Sous-section 4

Règlements locaux de publicité

L581-14 à L581-14-4

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité

L581-15 à L581-17

Section 3

Enseignes et préenseignes

L581-18 à L581-20

Section 4

Dispositions communes

L581-21 à L581-24

Section 5

Contrats de louage d'emplacement

L581-25

Section 6

Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales

Sous-section 1

Procédure administrative

L581-26 à L581-33

Sous-section 2

Sanctions pénales

L581-34 à L581-45

Chapitre II

Prévention des nuisances visuelles

L582-1

Chapitre III

Prévention des nuisances lumineuses

Section 1

Dispositions générales

L583-1 à L583-4

Section 2

Sanctions administratives

L583-5

Titre IX

La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

L591-1 à L591-8

Chapitre II

L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Section 1

Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-1

Section 2

Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-2 à L592-11

Section 3

Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-12 à L592-18

Section 4

Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1

Attributions en matière de contrôle et d'expertise

L592-19 à L592-24-4

Sous-section 2

Attributions consultatives

L592-25 à L592-27

Sous-section 3

Attributions en matière de coopération internationale

L592-28 à L592-28-1

Sous-section 4

Attributions en matière de recherche

L592-28-2 à L592-28-3

Sous-section 5

Attributions en matière de transparence et d'information

L592-29 à L592-31

Sous-section 6

Situations d'urgence radiologique

L592-32 à L592-33

Sous-section 7

Attributions en matière de fiscalité

L592-34

Section 5

Enquêtes techniques

L592-35 à L592-40

Section 6

Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

L592-41 à L592-44

Section 7

Dispositions d'application

L592-45

Chapitre III

Installations nucléaires de base

Section 1

Définitions et principes généraux

L593-1 à L593-6-1

Section 2

Création et mise en service

L593-7 à L593-17

Section 3

Fonctionnement

L593-18 à L593-24

Section 4

Arrêt définitif, démantèlement et déclassement

L593-25 à L593-30

Section 5

Catégories particulières d'installations

L593-31 à L593-32

Section 6

Dispositions diverses

L593-33 à L593-34

Section 7

Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L593-35 à L593-37

Section 8

Protection des tiers

L593-39 à L593-40

Section 9

Dispositions diverses

L593-41 à L593-43

Chapitre IV

Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base

Section 1

Obligation de constitution d'actifs

L594-1 à L594-10

Section 2

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

L594-11 à L594-13

Section 3

Dispositions diverses

L594-14

Chapitre V

Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Section 1

Transport de substances radioactives

L595-1

Section 2

Equipements sous pression nucléaires

L595-2

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Dispositions générales

L596-1 à L596-2

Section 2

Contrôles administratifs

L596-3 à L596-6

Section 3

Amendes administratives

L596-7 à L596-23

Section 4

Dispositions pénales

L596-10 à L596-12

Section 5

Autres dispositions

L596-13 à L596-14

Chapitre VII

Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Section 1

Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004

L597-1 à L597-24