Livre II : Milieux physiques

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Section 1 : Gestion de la ressource

Sous-section 1 : Dispositions à caractère général

Sous-section 2 : Objectifs de qualité

Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1 : Effluents urbains

Sous-section 2 : Epandage des boues

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues

Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues

Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages

Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration

Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux effluents d'élevage.

Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents

Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.

Paragraphe 2 : Détergents.

Sous-section 5 : Déversement d'autres produits

Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages

Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux

Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables

Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols

Sous-section 4 : Zones sensibles

Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones

Sous-section 6 : Zones d'érosion

Sous-section 7 : Zones humides

Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles

Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Section 6 : Eaux de baignade

Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Sous-section 1 : Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1 : Délimitation des bassins

Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures

Sous-section 6 : Surveillance et évaluation

Sous-section 7 : Disposition transitoire

Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre

Sous-section 2 : Commission locale de l'eau

Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma

Paragraphe 1 : Elaboration du schéma

Paragraphe 2 : Modification du schéma

Paragraphe 3 : Révision du schéma

Paragraphe 4 : Dispositions communes.

Sous-section 4 : Contenu du schéma

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau

Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Comité de bassin

Sous-section 2 : Agences de l'eau

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable

Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable

Paragraphe 5 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Paragraphe 6 : Redevance pour pollutions diffuses

Paragraphe 7 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 8 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit

Paragraphe 1 : Déclaration

Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques

Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

Paragraphe 4 : Réclamations

Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement

Paragraphe 6 : Procédure de rescrit

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Missions de l'établissement

Paragraphe 3 : Conseil d'administration

Paragraphe 4 : Commissions consultatives

Paragraphe 5 : Directeur

Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances

Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

Sous-section 5 : Mesure des prélèvements

Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1 : Constitution du dossier

Sous-section 2 : Instruction de la demande

Sous-section 3 : Décision

Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages

Sous-section 2 : Dispositions diverses

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite

Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

Section 5 : Circulation des engins et embarcations

Section 6 : Assainissement

Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé

Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1 : Classement des ouvrages

Sous-section 2 : Etude de dangers

Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 10 : Organismes agréés

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1 : Droits des riverains

Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques

Chapitre VI : Sanctions

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements

Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages

Sous-section 4 : Autres sanctions

Sous-section 5 : Récidive

Section 3 : Transaction pénale

Chapitre VII : Défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion

Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence

Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Section 5 : Zone de protection écologique

Section 6 : Dispositions applicables aux opérations d'approvisionnement en combustible

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral

Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

Sous-section 2 : Le document stratégique de façade

Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins

Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime

Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin

Titre II : Air et atmosphère

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés

Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Conseil national de l'air

Section 5 : Qualité de l'air intérieur

Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur

Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Chapitre II : Planification

Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre

Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Chapitre III : Mesures d'urgence

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1 : Véhicules automobiles

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers

Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Sous-section 1 : Autobus et autocars

Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes

Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes

Sous-section 3 bis : Véhicules à faible empreinte carbone

Sous-section 4 : Publication des résultats

Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement

Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW

Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Section 3 : Biens immobiliers

Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Habilitations

Sous-section 3 : Contrôle de la conformité des émissions

Sous-section 4 : Transaction

Sous-section 5 : Sanctions pénales

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers

Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère

Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules

Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Paragraphe 9 : Récidive

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique

Section 1 : Adaptation au changement climatique

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

Paragraphe 1 : Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative

Paragraphe 2 : Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6

Paragraphe 3 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Paragraphe 4 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas

Paragraphe 5 : Correction des défauts de conformité

Paragraphe 6 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Paragraphe 7 : Initiative d'annulation de quotas

Paragraphe 8 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas

Paragraphe 9 : Sanctions

Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen

Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

Paragraphe 1 : Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs

Paragraphe 2 : Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs

Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef

Paragraphe 4 : Sanctions

Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

Sous-section 4 : Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche

Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties

Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

Paragraphe 2 : Période de surveillance

Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat

Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“CORSIA”)

Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

Sous-section unique : Obligation de déclaration sur une plateforme numérique par certains importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de biens et services

Section 9 : Allégations environnementales

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

Code de l'environnement
Partie réglementaire

Livre II : Milieux physiques

Titre Ier

Eau et milieux aquatiques et marins

Chapitre Ier

Régime général et gestion de la ressource

Section 1

Gestion de la ressource

Sous-section 1

Dispositions à caractère général

R211-1 à R211-9

Sous-section 2

Objectifs de qualité

D211-10 à D211-11

Sous-section 3

Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

R211-11-1 à R211-11-3

Sous-section 4

Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

R211-12 à R211-21

Sous-section 5

Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

R211-21-1 à R211-21-3

Section 2

Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1

Effluents urbains

R211-22 à R211-24

Sous-section 2

Epandage des boues

Paragraphe 1

Dispositions générales relatives aux boues

R211-25 à R211-30

Paragraphe 2

Conditions générales d'épandage des boues

R211-31 à R211-37

Paragraphe 3

Dispositions techniques relatives aux épandages

R211-38 à R211-45

Paragraphe 4

Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration

R211-46 à R211-47

Sous-section 3

Effluents d'exploitations agricoles

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R211-48 à R211-53

Paragraphe 2

Dispositions propres aux effluents d'élevage.

D211-54 à D211-59

Sous-section 4

Huiles, lubrifiants et détergents

Paragraphe 1

Huiles et lubrifiants.

R211-60 à R211-62

Paragraphe 2

Détergents.

R211-63

Sous-section 5

Déversement d'autres produits

R211-65

Section 3

Zones soumises à des contraintes environnementales

Sous-section 1

Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages

R211-66 à R211-70

Sous-section 2

Zones de répartition des eaux

R211-71 à R211-74

Sous-section 3

Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Paragraphe 1

Désignation et délimitation des zones vulnérables

R211-75 à R211-79

Paragraphe 2

Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

R211-80 à R211-82

Paragraphe 3

Indemnité compensatoire de couverture des sols

D211-86 à D211-93

Sous-section 4

Zones sensibles

R211-94 à R211-95

Sous-section 5

Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones

R211-96 à R211-106

Sous-section 6

Zones d'érosion

R211-107

Sous-section 7

Zones humides

R211-108 à R211-109

Sous-section 8

Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages

R211-110

Section 4

Eaux potables et eaux minérales naturelles

R211-110-1

Section 5

Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

R211-111 à R211-117-3

Section 6

Eaux de baignade

D211-118 à D211-119

Section 7

Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

R211-120 à R211-122

Section 8

Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Sous-section 1

Dispositions communes aux eaux de pluie et aux eaux usées traitées

R211-123 à R211-128

Sous-section 2

Procédure d'autorisation pour l'utilisation des eaux usées traitées

R211-129 à R211-138

Chapitre II

Planification

Section 1

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1

Délimitation des bassins

R212-1 à R212-2

Sous-section 2

Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins

R212-3 à R212-5

Sous-section 3

Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

R212-6 à R212-8

Sous-section 4

Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

R212-9 à R212-18

Sous-section 5

Programme pluriannuel de mesures

R212-19 à R212-21-1

Sous-section 6

Surveillance et évaluation

R212-22 à R212-24-1

Sous-section 7

Disposition transitoire

R212-25

Section 2

Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Sous-section 1

Délimitation du périmètre

R212-26 à R212-28

Sous-section 2

Commission locale de l'eau

R212-29 à R212-34

Sous-section 3

Elaboration, modification et révision du schéma

Paragraphe 1

Elaboration du schéma

R212-35 à R212-43

Paragraphe 2

Modification du schéma

R212-44

Paragraphe 3

Révision du schéma

R212-44-1 à R212-44-2

Paragraphe 4

Dispositions communes.

R212-45

Sous-section 4

Contenu du schéma

R212-46 à R212-47

Sous-section 5

Dispositions diverses

R212-48 à R212-49

Chapitre III

Structures administratives et financières

Section 1

Comité national de l'eau

Sous-section 1

Composition du Comité national de l'eau

D213-1 à D213-6

Sous-section 2

Comités consultatif et permanents

D213-7 à D213-10-1

Sous-section 3

Dispositions communes

D213-11 à D213-12

Section 2 bis

Coordination administrative dans le domaine de l'eau

R213-13 à R213-16

Section 3

Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1

Comité de bassin

D213-17 à D213-29

Sous-section 2

Agences de l'eau

R213-30 à R213-47

Sous-section 3

Redevances des agences de l'eau

Paragraphe 1er

Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

D213-48-1 à D213-48-9

Paragraphe 2

Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage

D213-48-12

Paragraphe 3

Redevance sur la consommation d'eau potable

D213-48-12-1

Paragraphe 4

Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable

D213-48-12-2 à D213-48-12-7

Paragraphe 5

Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

D213-48-12-8 à D213-48-12-13

Paragraphe 6

Redevance pour pollutions diffuses

D213-48-13

Paragraphe 7

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-48-14 à D213-48-15

Paragraphe 8

Dispositions communes

D213-48-16 à D213-48-20

Sous-section 4

Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit

Paragraphe 1

Déclaration

D213-48-21 à D213-48-33

Paragraphe 2

Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques

R213-48-34

Paragraphe 3

Modalités particulières de versement de certaines redevances

D213-48-35 à D213-48-39-1

Paragraphe 4

Réclamations

R213-48-40 à R213-48-41

Paragraphe 5

Modalités de recouvrement

D213-48-42 à R213-48-49

Paragraphe 6

Procédure de rescrit

R213-48-50 à R213-48-52

Section 4

Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1

Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

R213-49

Sous-section 2

Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Paragraphe 1

Dispositions générales

R213-49-1 à R213-49-2

Paragraphe 2

Missions de l'établissement

R213-49-3 à R213-49-8

Paragraphe 3

Conseil d'administration

R213-49-9 à R213-49-16

Paragraphe 4

Commissions consultatives

R213-49-17 à R213-49-19

Paragraphe 5

Directeur

R213-49-20

Paragraphe 6

Gestion, dispositions financières et comptables

R213-49-21 à R213-49-24

Section 5

Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1

Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer

R213-50 à R213-58

Sous-section 2

Offices de l'eau des départements d'outre-mer

Paragraphe 1

Dispositions générales

R213-59 à R213-71

Paragraphe 2

Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

D213-72 à D213-76

Paragraphe 3

Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

R213-76-1 à D213-76-3

Paragraphe 4

Modalités particulières de versement de certaines redevances

D213-76-4 à D213-76-9

Paragraphe 5

Dispositions applicables à toutes les redevances

R213-76-10 à R213-76-11

Section 6

Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

R213-77 à R213-83

Section 7

Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

D213-84 à D213-91

Chapitre IV

Activités, installations et usage

Section 1

Procédures d'autorisation ou de déclaration

Sous-section 1

Champ d'application

R214-1 à R214-5

Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation

R214-6 à R214-28

Sous-section 2 bis

Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective

R214-31-1 à R214-31-4

Sous-section 3

Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

R214-32 à R214-40-3

Sous-section 4

Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration

R214-42 à R214-56

Sous-section 5

Mesure des prélèvements

R214-57 à R214-60

Section 2

Affectation d'un débit à certains usages

Sous-section 1

Constitution du dossier

R214-61 à R214-62-2

Sous-section 2

Instruction de la demande

R214-63 à R214-64-3

Sous-section 3

Décision

R214-65 à R214-65-2

Sous-section 4

Effets de la déclaration d'utilité publique

R214-66 à R214-67-1

Sous-section 5

Dispositions diverses

R214-68 à R214-70

Section 3

Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Sous-section 1

Autorisation des ouvrages

Sous-section 2

Dispositions diverses

Paragraphe 1

Modèle de règlement d'eau

Paragraphe 2

Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages

R214-86

Paragraphe 3

Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite

R214-87

Section 4

Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes

R214-88 à R214-103

Section 5

Circulation des engins et embarcations

R214-105

Section 6

Assainissement

R214-106 à R214-106-1

Section 7

Obligations relatives aux ouvrages

Sous-section 1

Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

R214-107 à R214-110

Sous-section 2

Obligations relatives au débit réservé

R214-111 à R214-111-3

Section 8

Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés

Sous-section 1

Classement des ouvrages

R214-112 à R214-114

Sous-section 2

Etude de dangers

R214-115 à R214-117

Section 9

Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

R214-118

Sous-section 1

Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

R214-119 à R214-121

Sous-section 2

Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

R214-122 à R214-126

Sous-section 3

Dispositions diverses

R214-127 à R214-128

Section 10

Organismes agréés

R214-129 à R214-132

Chapitre V

Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Section 1

Droits des riverains

R215-1

Section 2

Entretien régulier des milieux aquatiques

R215-2 à R215-4

Chapitre VI

Sanctions

Section 1

Constatation des infractions

Section 2

Sanctions pénales

Sous-section 1

Sanctions relatives aux déversements

R216-7 à R216-8-1

Sous-section 2

Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales

R216-9 à R216-11

Sous-section 3

Sanctions relatives aux activités, installations et usages

R216-12

Sous-section 4

Autres sanctions

R216-13

Sous-section 5

Récidive

R216-14

Section 3

Transaction pénale

Chapitre VII

Défense nationale

R217-1 à R217-10

Chapitre VIII

Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1

Pollution par les rejets des navires

R218-1 à R218-2

Section 2

Pollution par les opérations d'immersion

R218-3

Section 3

Mesures de police maritime d'urgence

D218-4 à R218-13

Section 4

Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

R218-14 à R218-14-1

Section 5

Zone de protection écologique

Section 6

Dispositions applicables aux opérations d'approvisionnement en combustible

R218-16 à R218-22

Chapitre IX

Politiques pour les milieux marins

Section 1

Gestion intégrée de la mer et du littoral

Sous-section 1

La stratégie nationale pour la mer et le littoral

R219-1 à R219-1-6

Sous-section 2

Le document stratégique de façade

R219-1-7 à R219-1-14

Sous-section 3

Les conseils maritimes ultramarins

R219-1-15 à R219-1-22

Sous-section 4

Le document stratégique de bassin maritime

R219-1-23 à R219-1-28

Section 2

Plan d'action pour le milieu marin

R219-2 à R*219-10

Titre II

Air et atmosphère

Chapitre Ier

Surveillance de la qualité de l'air et information du public

Section 1

Surveillance de la qualité de l'air ambiant

R221-1 à R221-3

Section 2

Information sur la qualité de l'air

R221-4 à R221-8

Section 3

Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1

Conditions d'agrément

R221-9 à R221-10

Sous-section 2

Obligations des organismes agréés

R221-11 à R221-12

Sous-section 3

Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

R221-13 à R221-14

Sous-section 4

Dispositions diverses

R221-15

Section 4

Conseil national de l'air

D221-16 à D221-22

Section 5

Qualité de l'air intérieur

Sous-section 1

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R221-22 à R221-28

Sous-section 2

Valeurs-guides pour l'air intérieur

R221-29

Sous-section 3

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

R221-30 à D221-38

Chapitre II

Planification

Section 1

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

R222-1 à D222-14

Section 1 A

Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone

D222-1-A à D222-1-I

Section 2

Plans de protection de l'atmosphère

Sous-section 1

Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère

R222-13 à R222-13-1

Sous-section 2

Contenu des plans de protection de l'atmosphère

R222-14 à R222-19

Sous-section 3

Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère

R222-20 à R222-31

Sous-section 4

Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre

R222-32 à D222-36-1

Section 3

Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

D222-37 à D222-41

Chapitre III

Mesures d'urgence

R223-1 à R223-5

Chapitre IV

Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie

Section 1

Véhicules automobiles

Sous-section 1

Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

R224-1 à R224-6

Sous-section 2

Moteurs des engins mobiles non routiers

R224-7 à R224-12

Section 1 bis

Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

R224-15

Sous-section 1

Autobus et autocars

R224-15-1 à D224-15-7

Sous-section 2

Véhicules de plus de 3,5 tonnes

R224-15-8 à D224-15-9

Sous-section 3

Véhicules de moins de 3,5 tonnes

R224-15-10 à D224-15-12-D

Sous-section 3 bis

Véhicules à faible empreinte carbone

D224-15-12-E à D224-15-12-G

Sous-section 4

Publication des résultats

D224-15-13 à D224-15-15

Section 2

Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 1

Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

R224-16 à R224-19

Sous-section 2

Rendements, équipement et contrôle des chaudières

R224-20

Paragraphe 1

Rendements minimaux et équipement

R224-21 à R224-30

Paragraphe 2

Contrôle périodique de l'efficacité énergétique

R224-31 à R224-41

Paragraphe 3

Contrôle des émissions polluantes

R224-41-1 à R224-41-3

Paragraphe 4

Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW

R224-41-4 à R224-41-9

Sous-section 2 bis

Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

R224-41-10

Sous-section 3

Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

R224-42 à R224-43

Paragraphe 1

Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

R224-44 à R224-44-5

Paragraphe 2

Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW

R224-45 à R224-45-9

Sous-section 4

Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

R224-48 à R224-59

Section 3

Biens immobiliers

R224-60

Section 4

Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

R224-61 à R224-67

Section 5

Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1

Dispositions générales

R224-68

Sous-section 2

Habilitations

R224-69

Sous-section 3

Contrôle de la conformité des émissions

R224-70 à R224-71

Sous-section 4

Transaction

R224-72

Sous-section 5

Sanctions pénales

R224-73

Chapitre V

Dispositions financières et fiscales

R225-1

Chapitre VI

Contrôles et sanctions

Section 1

Recherche et constatation des infractions

Section 2

Sanctions

Paragraphe 1

Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

R226-6

Paragraphe 2

Moteurs d'engins mobiles non routiers

R226-7

Paragraphe 3

Plans de protection de l'atmosphère

R226-8

Paragraphe 4

Rendements, équipement et contrôle des chaudières

R226-9 à R226-10

Paragraphe 5

Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

R226-11 à R226-12

Paragraphe 6

Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules

R226-13

Paragraphe 7

Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

R226-14

Paragraphe 8

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

R226-15

Paragraphe 9

Récidive

R226-16

Chapitre VII

Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

R227-1

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Chapitre IX

Effet de serre et adaptation au changement climatique

Section 1

Adaptation au changement climatique

R229-1 à R229-3

Section 2

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1

Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

R229-5 à R229-5-1

Paragraphe 1

Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative

R229-5-2 à R229-5-3

Paragraphe 2

Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6

R229-6 à R.-229-6-1

Paragraphe 3

Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre

R229-7 à R229-17

Paragraphe 4

Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas

R229-20 à R229-21

Paragraphe 5

Correction des défauts de conformité

R229-21-1

Paragraphe 6

Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

R229-22

Paragraphe 7

Initiative d'annulation de quotas

R229-23

Paragraphe 8

Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas

R229-27

Paragraphe 9

Sanctions

R229-30 à R229-33

Sous-section 2

Administrateur national du registre européen

R229-34 à R229-36

Sous-section 3

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

R229-37-1 à D229-37-2

Paragraphe 1

Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs

R229-37-3 à R229-37-4

Paragraphe 2

Réserve spéciale pour les exploitants d'aéronefs

Paragraphe 3

Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef

R229-37-7 à R229-37-8

Paragraphe 4

Sanctions

D229-37-10

Paragraphe 5

Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation

R229-37-11

Sous-section 4

Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes

R229-38-1 à R229-38-10

Section 3

Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

R229-39

Section 4

Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

R229-45

Sous-section 1

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

R229-46 à R229-50-1

Sous-section 2

Plan climat-air-énergie territorial

R229-51 à R229-56

Section 5

Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 1

Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-57 à R229-58

Sous-section 2

Ouverture de travaux de recherche

R229-59 à R229-63

Section 6

Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-64

Sous-section 1

Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-65 à R229-68

Sous-section 2

Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

R229-69 à R229-71

Sous-section 3

Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-72 à R229-75

Sous-section 4

Garanties financières et maintien de ces garanties

R229-76

Sous-section 5

Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

R229-77 à R229-79

Sous-section 6

Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

R229-80

Sous-section 7

Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

R229-81

Sous-section 8

Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Paragraphe 1

Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

R229-82 à R229-83

Paragraphe 2

Période de surveillance

R229-84 à R229-88

Paragraphe 3

Transfert de responsabilité du site à l'Etat

R229-89 à R229-98

Paragraphe 4

Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

R229-99 à R229-100

Paragraphe 5

Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité

R229-101 à R229-102

Section 7

Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

R229-102-1

Sous-section 1

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

R229-102-2 à R229-102-13

Sous-section 2

Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“CORSIA”)

R229-102-13-1 à R229-102-13-3

Section 8

Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

R229-103 à R229-105

Sous-section unique

Obligation de déclaration sur une plateforme numérique par certains importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de biens et services

R229-124 à R229-127

Section 9

Allégations environnementales

D229-106 à R229-110

Section 10

Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

R229-128

Section 11

Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

R229-129 à R229-133