Livre III : Espaces naturels

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Article R300-1

Article R300-2

Article R300-3

Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

Titre II : Littoral

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aménagement et urbanisme

Section 3 : Extraction de matériaux

Section 4 : Accès au rivage

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés

Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie

Sous-section 2 : Dispositions comptables

Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Patrimoine du conservatoire

Sous-section 1 : Constitution et aliénations

Sous-section 2 : Gestion

Section 3 : Administration

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Conseils de rivage

Sous-section 3 : Direction et personnels

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Dispositions pénales

Titre III : Parcs et réserves

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Section 1 : Création et dispositions générales

Sous-section 1 : Création du parc

Paragraphe 1 : Procédure

Paragraphe 2 : Décret de création

Paragraphe 3 : Effets

Sous-section 2 : Extension, modification et révision

Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc

Sous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes

Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national

Sous-section 1 : Tutelle et missions

Sous-section 2 : Administration générale

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel

Paragraphe 3 : Directeur

Paragraphe 4 : Personnels

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 4 : Contrôle

Section 3 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 4 : Réserves intégrales

Section 5 : Indemnités

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions

Sous-section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 3 : Transaction

Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux

Chapitre II : Réserves naturelles

Section 1 : Réserves naturelles nationales

Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique

Paragraphe 3 : Classement

Paragraphe 4 : Publicité

Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement

Sous-section 2 : Gestion

Paragraphe 1 : Comité consultatif

Paragraphe 2 : Conseil scientifique

Paragraphe 3 : Gestionnaire

Paragraphe 4 : Plan de gestion

Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Sous-section 4 : Périmètre de protection

Sous-section 5 : Dispositions financières

Section 2 : Réserves naturelles régionales

Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique

Paragraphe 3 : Classement par délibération

Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat

Paragraphe 5 : Publicité

Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement

Sous-section 2 : Gestion

Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Sous-section 4 : Périmètres de protection

Sous-section 5 : Dispositions financières

Section 3 : Réserves naturelles en Corse

Sous-section 1 : Classement

Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité de Corse

Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution

Paragraphe 3 : Publicité

Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement

Sous-section 3 : Gestion

Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité de Corse

Paragraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat

Sous-section 5 : Périmètres de protection

Sous-section 6 : Dispositions financières

Section 4 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 2 : Sanctions

Chapitre III : Parcs naturels régionaux

Chapitre IV : Aires marines protégées

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les parcs naturels marins

Sous-section 1 : Création

Sous-section 2 : Administration

Paragraphe 1 : Les conseils de gestion

Paragraphe 2 : Le délégué du directeur général

Paragraphe 3 : Dispositions financières

Section 3 : Dispositions diverses

Titre IV : Sites

Chapitre Ier : Sites inscrits et classés

Section 1 : Inventaire et classement, modifications

Sous-section 1 : Inventaire et classement

Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé

Paragraphe 1 : Sites inscrits

Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement

Sous-section 3 : Dispositions financières

Section 2 : Organismes

Sous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre II : Autres sites protégés

Titre V : Paysages

Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages

Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions propres à la déclaration

Section 3 : Autorisation

Section 4 : Sanctions

Titre VI : Accès à la nature

Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

Chapitre II : Circulation motorisée

Chapitre III : Autres modes d'accès

Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V : Camping et caravanage

Titre VII : Trame verte et trame bleue

Chapitre II : Dispositions communes

Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contenu

Section 3 : Procédure

Chapitre V : Dispositions diverses

Code de l'environnement
Partie réglementaire

Livre III : Espaces naturels

Article R300-1

Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du code forestier.

Article R300-2

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives aux espaces naturels sensibles sont énoncées aux articles R. 113-15 et suivants du même code.

Article R300-3

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.

Titre Ier

Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel

Titre II

Littoral

Chapitre Ier

Protection et aménagement du littoral

Section 1

Dispositions générales

R321-1

Section 2

Aménagement et urbanisme

R321-2 à R321-3-1

Section 3

Extraction de matériaux

Section 4

Accès au rivage

R321-4 à R321-4-1

Section 5

Ouvrages d'art reliant les îles au continent

R321-5 à R321-10

Section 6

Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés

D321-11

Sous-section 1

Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie

D321-12 à D321-13

Sous-section 2

Dispositions comptables

D321-14 à D321-15

Chapitre II

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Section 1

Dispositions générales

R322-1 à R322-3

Section 2

Patrimoine du conservatoire

Sous-section 1

Constitution et aliénations

R322-4 à R322-9

Sous-section 2

Gestion

R322-10 à R322-16

Section 3

Administration

Sous-section 1

Conseil d'administration

R322-17 à R322-29

Sous-section 2

Conseils de rivage

R322-30 à R322-36

Sous-section 3

Direction et personnels

R322-37 à R322-37-2

Section 4

Dispositions financières

R322-38 à R322-41

Section 5

Dispositions pénales

R322-42

Titre III

Parcs et réserves

Chapitre Ier

Parcs nationaux

Section 1

Création et dispositions générales

Sous-section 1

Création du parc

Paragraphe 1

Procédure

R331-1 à R331-10

Paragraphe 2

Décret de création

R331-11 à R331-12

Paragraphe 3

Effets

R331-13 à R331-14

Sous-section 2

Extension, modification et révision

R331-15 à R331-17

Sous-section 3

Travaux et activités dans le cœur du parc

R331-18 à R331-19-2

Sous-section 4

Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnes

R331-20 à R331-21

Section 2

Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national

Sous-section 1

Tutelle et missions

R331-22

Sous-section 2

Administration générale

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R331-23 à R331-31

Paragraphe 2

Conseil scientifique, conseil économique, social et culturel

R331-32 à R331-33

Paragraphe 3

Directeur

R331-34 à R331-35

Paragraphe 4

Personnels

R331-36 à R331-37

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R331-38 à R331-42-1

Sous-section 4

Contrôle

R331-43 à R331-45

Section 3

Dispositions particulières

Sous-section 1

Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

R331-46 à R331-51

Sous-section 2

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

R331-52 à R331-52-1

Section 4

Réserves intégrales

R331-53 à R331-54

Section 5

Indemnités

R331-55 à R331-59

Section 7

Dispositions pénales

Sous-section 1

Recherche et constatation des infractions

Sous-section 2

Sanctions pénales

R331-62 à R331-76

Sous-section 3

Transaction

Section 9

Dispositions propres à chacun des parcs nationaux

R331-85

Chapitre II

Réserves naturelles

Section 1

Réserves naturelles nationales

Sous-section 1

Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R332-1

Paragraphe 2

Procédure de consultation et d'enquête publique

R332-2 à R332-8

Paragraphe 3

Classement

R332-9 à R332-10

Paragraphe 4

R332-11 à R332-13

Paragraphe 5

Modifications des limites ou de la réglementation - Déclassement

R332-14

Sous-section 2

Gestion

Paragraphe 1

Comité consultatif

R332-15 à R332-17

Paragraphe 2

Conseil scientifique

R332-18

Paragraphe 3

Gestionnaire

R332-19 à R332-20

Paragraphe 4

Plan de gestion

R332-21 à R332-22

Sous-section 3

Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

R332-23 à R332-27

Sous-section 4

Périmètre de protection

R332-28 à R332-29

Sous-section 5

Dispositions financières

D332-29-1

Section 2

Réserves naturelles régionales

Sous-section 1

Classement, modifications et déclassement

Paragraphe 1

Dispositions générales

R332-30

Paragraphe 2

Procédure de consultation et d'enquête publique

R332-31

Paragraphe 3

Classement par délibération

R332-34 à R332-35

Paragraphe 4

Classement par décret en Conseil d'Etat

R332-36 à R332-37

Paragraphe 5

R332-38 à R332-39

Paragraphe 6

Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement

R332-40

Sous-section 2

Gestion

R332-41 à R332-43

Sous-section 3

Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

R332-44 à R332-46

Sous-section 4

Périmètres de protection

R332-47 à R332-48

Sous-section 5

Dispositions financières

D332-48-1

Section 3

Réserves naturelles en Corse

Sous-section 1

Classement

Paragraphe 1

Classement à l'initiative de la collectivité de Corse

R332-49 à R332-53

Paragraphe 2

Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution

R332-54

Paragraphe 3

R332-55 à R332-56

Sous-section 2

Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement

R332-57

Sous-section 3

Gestion

R332-58 à R332-61

Sous-section 4

Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle

Paragraphe 1

Réserves naturelles classées par la collectivité de Corse

R332-62 à R332-64

Paragraphe 2

Réserves naturelles classées en Corse par l'Etat

R332-65

Sous-section 5

Périmètres de protection

R332-66 à R332-67

Sous-section 6

Dispositions financières

D332-67-1

Section 4

Dispositions pénales

Sous-section 1

Constatation des infractions et poursuites

R332-68

Sous-section 2

Sanctions

R332-69 à R332-81

Chapitre III

Parcs naturels régionaux

R333-1 à R333-16

Chapitre IV

Aires marines protégées

Section 1

Dispositions générales

R334-1 à R334-2

Section 2

Les parcs naturels marins

Sous-section 1

Création

R334-27 à R334-30

Sous-section 2

Administration

Paragraphe 1

Les conseils de gestion

R334-31 à R334-35

Paragraphe 2

Le délégué du directeur général

R334-36 à R334-37

Paragraphe 3

Dispositions financières

R334-38

Section 3

Dispositions diverses

R334-39 à R334-40

Titre IV

Sites

Chapitre Ier

Sites inscrits et classés

Section 1

Inventaire et classement, modifications

Sous-section 1

Inventaire et classement

R341-1 à R341-8

Sous-section 2

Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé

Paragraphe 1

Sites inscrits

R341-9

Paragraphe 2

Sites classés ou en instance de classement

R341-9-1 à R341-13-2

Sous-section 3

Dispositions financières

R341-14 à D341-15-1

Section 2

Organismes

Sous-section 1

Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

R341-16 à R341-25

Sous-section 2

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

R341-28 à R341-31

Section 3

Dispositions pénales

Chapitre II

Autres sites protégés

Titre V

Paysages

Chapitre Ier

Directives de protection et de mise en valeur des paysages

R350-1 à R350-15

Chapitre II

Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Section 1

Dispositions communes

R350-20 à R350-22

Section 2

Dispositions propres à la déclaration

R350-23 à R350-27

Section 3

Autorisation

R350-28 à R350-30

Section 4

Sanctions

R350-31

Titre VI

Accès à la nature

Chapitre Ier

Itinéraires de randonnées

Chapitre II

Circulation motorisée

R362-1 à R362-7

Chapitre III

Autres modes d'accès

Chapitre IV

Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Chapitre V

Camping et caravanage

R365-1 à R365-3

Titre VII

Trame verte et trame bleue

Chapitre II

Dispositions communes

R371-16 à R371-21

Chapitre III

Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

R371-22 à R371-23

Chapitre IV

Schémas régionaux de cohérence écologique

Section 1

Dispositions générales

R371-24

Section 2

Contenu

R371-25 à R371-31

Section 3

Procédure

R371-32 à R371-34

Chapitre V

Dispositions diverses

R371-35