Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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- Code de l'environnement
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Titre préliminaire
Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Chapitre Ier
Enquêtes techniques
Section 1
Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels
R501-1 à R501-6
Section 2
Organisation de l'enquête
R501-7 à R501-10
Chapitre II
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
D510-1 à D510-7
Titre Ier
Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 2
Nomenclature des installations classées
R511-9 à R511-12
Chapitre II
Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
R512-1
Section 1
Installations soumises à autorisation
Sous-section 1
Demande d'autorisation
Sous-section 2
Instruction de la demande
Paragraphe 1
Enquête publique
Paragraphe 2
Consultations
Paragraphe 3
Fin de l'instruction
Sous-section 3
Autorisation et prescriptions
R512-34 à R512-37
Sous-section 4
Mesures de publicité
Sous-section 5
Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-39 à R512-39-6
Sous-section 6
Dispositions propres à certaines catégories d'installations
R512-45 à R512-45
Section 2
Installations soumises à enregistrement
Sous-section 1
Demande d'enregistrement
R512-46-1 à R512-46-7
Sous-section 2
Instruction de la demande
R512-46-8 à R512-46-10
Paragraphe 1
Information et consultations
R512-46-11 à R512-46-15
Paragraphe 2
Fin de l'instruction
R512-46-16 à R512-46-18
Sous-section 3
Enregistrement et prescriptions complémentaires
R512-46-19 à R512-46-23
Sous-section 4
Mesures de publicité
R512-46-24
Sous-section 5
Mise à l'arrêt et remise en état
R512-46-24-bis à R512-46-29
Sous-section 6
Dispositions transitoires
R512-46-30
Section 3
Installations soumises à déclaration
Sous-section 1
Dispositions générales
R512-47 à R512-54
Sous-section 2
Contrôle périodique de certaines installations
Paragraphe 1
Dispositions générales
R512-55 à R512-60
Paragraphe 2
Agrément des organismes de contrôle
R512-61 à R512-66
Sous-section 3
Mise à l'arrêt définitif et remise en état
R512-66-1 à R512-66-3
Section 4
Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Implantation sur plusieurs départements
Paragraphe 2
Changement d'exploitant
R512-68
Paragraphe 3
Rapport d'incident ou d'accident
R512-69
Paragraphe 4
Remise en service
R512-70
Paragraphe 5
Agrément des organismes de contrôle
R512-71 à R512-72
Paragraphe 6
Mesures de gestion pour les sites et sols pollués
R512-72-1
Paragraphe 7
Surveillance de l'installation
R512-73
Paragraphe 8
Caducité
R512-74
Paragraphe 9
Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits
R512-75
Paragraphe 10
Cessation d'activité
R512-75-1 à R512-75-2
Paragraphe 11
Réhabilitation d'un site par un tiers
R512-76 à R512-81
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
R512-100
Chapitre III
Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
R513-1 à R513-2
Chapitre IV
Contrôle et contentieux des installations classées
Section 1
Contrôle et sanctions administratifs
R514-1 à R514-3-1
Section 2
Dispositions pénales
R514-4 à R514-5
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines installations
Section 1
Carrières
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières
R515-2 à R515-7
Sous-section 3
Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières
R515-8-1 à R515-8-7
Section 2
Stockage souterrain de produits dangereux
R515-9 à R515-23
Section 3
Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Sous-section 1
Dispositions relatives aux installations classées
R515-24 à R515-31
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations
R515-31-1 à R515-31-7
Section 4
Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés
R515-32 à R515-36
Section 5
Installations de traitement de déchets
R515-37 à R515-38
Section 6
Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Sous-section 1
Plan de prévention des risques technologiques
R515-39 à R515-50
Sous-section 2
Rapport d'évaluation
R515-51
Section 7
Installations d'élevages
Section 8
Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Sous-section 1
Installations visées
R515-58
Sous-section 2
Demande d'autorisation
R515-59
Sous-section 3
Autorisation et prescriptions
Paragraphe 1
Contenu de l'autorisation
R515-60 à R515-61
Paragraphe 2
Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles
R515-62 à R515-64
Paragraphe 3
Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents
R515-65 à R515-69
Sous-section 4
Réexamen
R515-70 à R515-73
Sous-section 5
Inspections
R515-74
Sous-section 6
Mise à l'arrêt définitif
R515-75
Sous-section 7
Consultation et information du public
Paragraphe 1
Consultation du public
R515-77
Paragraphe 2
Consultation des communes
R515-78
Paragraphe 3
Information du public
R515-79
Sous-section 8
Dispositions transitoires
R515-80 à R515-84
Section 9
Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Sous-section 1
Dispositions communes
R515-85 à R515-90-1
Sous-section 2
Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
R515-91 à R515-100
Section 10
Eoliennes
Sous-section 1
Garanties financières applicables aux installations autorisées
R515-101 à R515-104
Sous-section 2
Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée
R515-105 à R515-108
Sous-section 3
Caducité
R515-109
Section 11
Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
R515-110 à R515-112-1
Section 12
Installations de combustion moyennes
R515-113 à R515-116-1
Section 13
Plateformes industrielles
Sous-section 1
Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles
R515-117 à R515-118
Sous-section 2
Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle
R515-119 à R515-121
Chapitre VI
Dispositions financières
R516-1 à R516-6
Chapitre VII
Dispositions diverses
Section 1
Procédure pour les installations relevant de la défense
R517-1 à R517-8
Section 3
Autres dispositions
R517-10
Titre II
Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre Ier
Contrôle des produits chimiques
Section 1
Dispositions générales
R521-1 à R521-1-1
Sous-section 1
Prélèvements, analyses et essais
R521-2 à R521-2-10
Sous-section 2
Protection du secret de la formule intégrale des mélanges
D521-2-11
Sous-section 3
Modalités d'application des sanctions administratives
R521-2-12 à R521-2-13
Sous-section 4
Sanctions pénales
R521-2-14 à R521-2-16
Section 2
Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Sous-section 1
Produits phytopharmaceutiques
R521-3
Sous-section 2
Substances et mélanges dangereux
Paragraphe 1
Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé
R521-4
Paragraphe 2
Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques
R521-13 à R521-17
Sous-section 5
Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant
R521-54 à R521-55
Paragraphe 1
Dispositions générales
R521-56
Paragraphe 2
Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés
R521-57 à R521-58
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux certifications et aux agréments
R521-59 à R521-61
Paragraphe 4
Dispositions relatives aux entreprises
R521-62 à R521-65
Paragraphe 5
Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant
R521-66
Paragraphe 6
Sanctions pénales
R521-67 à R521-68
Sous-section 6
Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages
R521-69 à R521-71
Chapitre II
Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Section 1
Dispositions générales
R522-1 à R522-2
Section 2
Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale
R522-3
Section 3
Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides
R522-4
Section 4
Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Sous-section 1
Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement
R522-5 à R522-12
Sous-section 2
Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement
R522-13 à R522-14
Sous-section 3
Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide
R522-15
Section 5
Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides
R522-16 à R522-17
Section 6
Déclaration des produits biocides
R522-18 à R522-22
Section 7
Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides
R522-23 à R522-24
Section 8
Sanctions pénales
R522-25 à R522-25
Chapitre III
Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Section 1
Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires
Sous-section 1
Evaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
R523-1
Sous-section 2
Exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
R523-2
Sous-section 3
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
R523-3
Section 3
Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
D523-8 à D523-10
Chapitre IV
Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
R523-12 à D523-22
Chapitre V
Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
D525-1 à D525-4
Titre III
Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions des techniques
D531-1 à D531-3
Chapitre II
Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Section 1
Dispositions générales
R532-1 à D532-3
Section 2
Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
D532-4 à D532-4-11
Section 3
Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'autorisation d'utilisation
R532-5 à R532-13
Sous-section 2
Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation
R532-14 à R532-16
Sous-section 3
Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation
R532-17 à D532-24
Section 4
Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
R532-25
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'autorisation
R532-26
Sous-section 2
Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation
R532-27 à R532-28
Sous-section 3
Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration d'utilisation
R532-29 à R532-31
Section 5
Dispositions particulières relatives à la défense nationale
R532-32 à R532-34
Section 6
Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine
R532-35 à R532-44
Chapitre III
Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
Section 1
Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation
R533-1 à R533-17
Sous-section 2
Dispositions particulières à certains produits
R533-18
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
R533-19 à R533-20
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
R533-21
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
R533-22
Paragraphe 4
Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
R533-23 à R533-23-2
Paragraphe 5
Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
R533-24
Section 2
Mise sur le marché
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation
R533-25 à R533-38
Paragraphe 2
Surveillance
R533-40 à R533-41
Paragraphe 3
Dispositions diverses
R533-44 à R533-45
Sous-section 2
Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
R533-46
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux semences, plants et animaux
R533-47 à R533-48
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire
R533-49
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
R533-50
Paragraphe 4
Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
R533-51
Chapitre IV
Surveillance biologique du territoire
Chapitre V
Contrôle et sanctions administratifs
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section 1
Constatation des infractions
Sous-section 1
Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
Paragraphe 1
Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
R536-1 à R536-4
Paragraphe 2
Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
R536-5
Paragraphe 3
Dispositions particulières à la défense nationale
R536-6 à R-536-6-1
Sous-section 2
Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
R536-7 à R536-10-1
Section 2
Sanctions
R536-11
Chapitre VII
Dispositions diverses
Titre IV
Déchets
Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
D541-1 à D541-6-3
Sous-section 2
Classification des déchets
R541-7 à R541-11-1
Sous-section 3
Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public
R541-12
Sous-section 4
Mélange de déchets
D541-12-1 à D541-12-3
Sous-section 5
Sortie du statut de déchet
D541-12-4 à D541-12-14
Sous-Section 6
Police administrative
R541-12-16
Sous-section 7
Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
R541-12-17 à R541-12-24
Section 2
Plans de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 1
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
R541-13 à R541-27
Sous-section 2
Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
R541-41-19 à R541-41-28
Section 3
Traitement des déchets
Sous-section 1
Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
R541-42 à R541-48
Sous-section 2
Installations de stockage et d'incinération
D541-48-1 à R541-48-4
Section 4
Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
Sous-section 1
Dispositions générales
R541-49
Paragraphe 1
De la collecte et du transport des déchets
R541-50 à R541-54
Paragraphe 2
Du négoce et du courtage des déchets
R541-54-1 à R541-58
Paragraphe 3
Dispositions diverses
R541-59 à R541-61
Sous-section 2
Collecte des déchets ménagers et assimilés
R541-61-1
Sous-section 3
Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public
R541-61-2
Section 5
Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
R541-62 à R541-64-4
Section 7
Dispositions pénales.
Sous-section 1
Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
R541-76 à R541-76-1
Sous-section 2
Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
R541-77
Sous-section 3
Contrôle des circuits de traitement des déchets
R541-78
Sous-section 4
Transport, opérations de courtage et de négoce
R541-79
Sous-section 5
Stockage de déchets inertes
Sous-section 6
Transferts transfrontaliers de déchets
R541-83 à R541-85
Sous-section 7
Habilitation et assermentation des agents des collectivités territoriales
R541-85-1 à R541-85-3
Section 8
Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Sous-section 1
Dispositions relatives aux éco-organismes
Paragraphe 1
Agrément des éco-organismes
R541-86 à R541-89
Paragraphe 2
Comité des parties prenantes
D541-90 à D541-98
Paragraphe 3
Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits
R541-99 à R541-102
Paragraphe 4
Dispositions relatives à la gestion des déchets
R541-103 à R541-110
Paragraphe 5
Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés
R541-111 à R541-116
Paragraphe 6
Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets
R541-117
Paragraphe 7
Soutien des projets de recherche et développement
R541-118
Paragraphe 8
Dispositions relatives aux contributions financières, à leur gestion et aux relations avec les producteurs
R541-119 à R541-125
Paragraphe 9
Autocontrôle des éco-organismes
R541-126 à R541-129
Paragraphe 10
Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
R541-130 à R541-132
Sous-section 2
Dispositions relatives aux systèmes individuels
Paragraphe 1
Agrément des systèmes individuels
R541-133 à R541-136
Paragraphe 2
Conditions d'exercice des systèmes individuels
R541-137 à R541-141
Paragraphe 3
Autocontrôle des producteurs en système individuel
R541-142 à R541-145
Sous-section 3
Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
Paragraphe 1
Fonds dédié au financement de la réparation
R541-146 à R541-152
Paragraphe 2
Fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation
R541-153 à R541-157
Sous-section 4
Reprise des produits usagés par les distributeurs
Paragraphe 1
Dispositions générales
R541-158 à R541-165-1
Paragraphe 2
Sanctions pénales
R541-166
Sous-section 5
Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique
R541-167 à R541-169
Sous-section 6
Actions de communication inter-filières
R541-170 à R541-172
Sous-section 7
Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs
Paragraphe 1
Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique
R541-173
Paragraphe 2
Dispositions diverses
R541-175 à R541-179
Section 9
Informations du public sur les produits générateurs de déchets
Sous-section 1
Affichage de l'indice de réparabilité
R541-210 à R541-214
Sous-section 2
Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques
R541-215 à R541-221
Sous-section 3
Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”
D541-222 à D541-226
Sous-section 4
Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
R541-227 à R541-230
Sous-section 5
Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne
D541-231 à D541-239
Sous-section 6
Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles
D541-240 à R541-246
Section 10
Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
Sous-section 1
Produits alimentaires invendus
D541-310 à D541-312
Sous-section 2
Produits non alimentaires invendus
D541-320 à R541-324
Sous-section 3
Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire
D541-330 à R541-339
Sous-section 4
Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage
D541-340 à D541-346
Sous-section 5
Réemploi et réutilisation des emballages
R541-350 à R541-354
Sous-section 6
Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
D541-360 à D541-364
Sous-section 7
Impression et distribution de tickets et bons d'achat
D541-370 à D541-372
Sous-section 8
Cession à titre gratuit de matériel médical
D541-380 à D541-382
Chapitre II
Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Section 1
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sous-section 1
Dispositions générales.
R542-1
Sous-section 2
Organisation administrative.
R542-2 à R542-16
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables.
R542-17 à R542-19
Section 2
Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain
Section 3
Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
R542-20 à R542-24
Section 4
Comité local d'information et de suivi
R542-25 à R542-30
Section 5
Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
R542-33 à R542-33-9
Section 6
Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
Sous-section 1
Dispositions communes
R542-34 à R542-39
Sous-section 2
Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne
R542-40 à R542-43
Sous-section 3
Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne
R542-44 à R542-47
Sous-section 4
Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
R542-48 à R542-52
Sous-section 5
Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
R542-53 à R542-58
Sous-section 6
Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national
R542-59 à R542-63
Sous-section 7
Dispositions diverses
R542-64 à R542-66
Section 7
Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs
R542-67 à R542-72
Section 9
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Sous-section 1
Dispositions générales
D542-74 à D542-79
Sous-section 2
Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs
D542-80 à D542-81
Sous-section 3
Gestion des matières radioactives
D542-82 à D542-83
Sous-section 4
Gestion à long terme des déchets radioactifs
D542-84 à D542-97
Sous-section 5
Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs
D542-98 à D542-99
Chapitre III
Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Section 1
Déchets d'activités de soins et assimilés
R543-1
Section 2
Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
R543-2
Section 3
Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
R543-3
Sous-section 1
Gestion des huiles usagées
R543-4 à R543-6
Sous-section 2
Obligations de responsabilité élargie des producteurs
R543-7 à R543-14
Section 4
Substances dites " PCB "
R543-17 à R543-19
Sous-section 1
Interdiction d'utilisation des PCB.
R543-20 à R543-25
Sous-section 2
Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB
R543-26 à R543-31
Sous-section 3
Décontamination et traitement des PCB
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R543-32 à R543-33
Paragraphe 2
Conditions de délivrance des agréments.
R543-34 à R543-36
Paragraphe 3
Droits et obligations du titulaire de l'agrément.
R543-37 à R543-38
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R543-39
Sous-section 5
Dispositions pénales.
R543-41
Section 5
Emballages
Sous-section 1
Dispositions générales
D543-45-2
Paragraphe 1
Définitions
R543-42 à R543-43
Paragraphe 2
Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
R543-44 à R543-52
Sous-section 2
Déchets d'emballages ménagers
R543-53 à R543-56
Sous-section 3
Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages
Paragraphe 1
Dispositions générales
R543-57 à R543-62
Paragraphe 2
Dispositions relatives à l'obligation de responsabilité élargie du producteur
R543-63 à R543-68
Sous-section 4
Dispositions pénales
R543-73 à R543-74
Section 6
Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
R543-75
Sous-section 1
Dispositions générales
R543-76 à R543-77-1
Sous-section 2
Prévention des fuites de fluides frigorigènes
R543-78 à R543-83
Sous-section 3
Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
R543-84 à R543-98
Sous-section 4
Dispositions relatives aux opérateurs
R543-99 à R543-107
Sous-section 5
Dispositions relatives aux organismes agréés
R543-108 à R543-116
Sous-section 6
Dispositions diverses
R543-117 à R543-121
Sous-section 7
Dispositions pénales
R543-122 à R543-123
Section 7
Piles et accumulateurs
R543-124 à R543-129
Section 8
Pneumatiques
R543-137
Sous-section 1
Gestion des déchets de pneumatiques
R543-138 à R543-141
Sous-section 2
Obligations de responsabilité élargie des producteurs
R543-142 à R543-144
Sous-Section 3
Dispositions relatives à l'outre-mer
R543-145
Section 9
Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
R543-153 à R543-154
Sous-section 1
Gestion des véhicules hors d'usage
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
R543-155 à R543-155-6
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques
R543-156 à R543-156-2
Sous-section 2
Obligations de responsabilité élargie des producteurs
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux éco-organismes
R543-160 à R543-160-5
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux systèmes individuels
R543-161 à R543-161-5
Paragraphe 3
Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
Sous-Paragraphe 1
Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage
R543-165 à R543-165-1
Sous-Paragraphe 2
Dispositions relatives aux véhicules abandonnés
R543-166 à R543-166-2
Sous-section 3
Contrôles et sanctions
R543-167 à R543-168
Section 10
Equipements électriques et électroniques
Sous-section 1
Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Paragraphe 1
Champ d'application
R543-171-1
Paragraphe 2
Définitions
R543-171-2
Paragraphe 3
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
R543-171-3
Paragraphe 4
Obligations des fabricants
R543-171-4 à R543-171-5
Paragraphe 5
Obligations des mandataires
R543-171-6
Paragraphe 6
Obligations des importateurs
R543-171-7
Paragraphe 7
Obligations des distributeurs
R543-171-8
Paragraphe 7-1
Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes
R543-171-8-1
Paragraphe 8
Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques
R543-171-9
Paragraphe 9
Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques
R543-171-10 à R543-171-11
Paragraphe 10
Dispositions pénales
R543-171-12
Sous-section 2
Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique
Paragraphe 1
Dispositions générales
R543-172 à R543-175
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques
R543-176 à R543-178
Paragraphe 3
Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
R543-186 à R543-187
Paragraphe 4
Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Sous-Paragraphe 1
Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
R543-188
Sous-Paragraphe 2
Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
R543-195
Sous-Paragraphe 3
Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.
R543-200 à R543-200-1
Paragraphe 5
Dispositions relatives au suivi et au contrôle
R543-203
Paragraphe 6
Dispositions pénales
R543-205 à R543-206
Sous-section 3
Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés
R543-206-1 à R543-206-4
Section 11
Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Sous-section 1
Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
R543-207 à R543-208-1
Sous-section 2
Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement
R543-211
Sous-section 4
Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers
D543-213
Sous-section 5
Dispositions pénales
R543-213-1
Section 12
Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
R543-214 à R543-219
Section 13
Biodéchets
R543-225 à D543-227-1
Section 14
Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R543-228 à R543-229
Sous-section 2
Collecte, enlèvement et traitement
R543-230 à R543-237
Sous-section 3
Suivi de la filière
Sous-section 4
Sanctions administratives
R543-239
Section 15
Eléments d'ameublement
Sous-section 1
Dispositions générales
R543-240 à R543-242
Sous-section 2
Dispositions relatives à la prévention
et à la gestion des déchets
R543-243 à R543-244
Sous-section 3
Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets
R543-245 à R543-250
Paragraphe 2
Dispositions communes aux approbations et aux agréments
R543-254
Sous-section 4
Sanctions pénales
R543-256-1
Section 16
Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R543-257 à R543-258
Sous-section 2
Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz
D543-259
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz
D543-260 à D543-261
Sous-section 3
Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz
D543-262 à R543-265
Sous-section 4
Dispositions relatives au suivi de la filière
R543-269
Sous-section 5
Sanctions administratives
R543-270
Section 17
Recyclage des navires
D543-271 à R543-277
Section 18
Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
D543-278 à D543-279
Sous-section 1
Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
D543-280 à D543-284
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau
D543-285 à D543-287
Section 19
Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment
Sous-section 1
Dispositions générales
R543-288 à R543-290
Sous-section 2
Dispositions relatives aux éco-organismes
R543-290-1 à R543-290-12
Section 20
Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
D543-291 à D543-293
Section 22
Bateaux de plaisance ou de sport
Sous-section 1
Dispositions générales
R543-297 à D543-298
Sous-section 2
Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
R543-300 à R543-302
Section 24
Produits du tabac
R543-309 à R543-310-2
Section 25
Boues et digestats de boues d'épuration
R543-311 à R543-313
Section 26
Jouets
R543-320
Section 27
Articles de sport et de loisirs
R543-330
Section 28
Articles de bricolage et de jardin
R543-340
Section 29
Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique
D543-350 à D543-355
Section 30
Textiles sanitaires à usage unique
R543-360 à R543-364
Section 31
Engins de pêche contenant du plastique
D543-370
Titre V
Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre Ier
Etude de dangers
Section 1
Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Sous-section 1
Dispositions relatives à tous les ouvrages
R551-1 à R551-6-5
Sous-section 2
Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvrages
R551-7 à R551-13
Section 2
Autres dispositions
R551-14
Chapitre II
Garanties financières
Chapitre IV
Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Section 1
Travaux à proximité des ouvrages
Sous-section 1
Guichet unique
R554-1 à R554-9
Sous-section 2
Travaux à proximité d'ouvrages
R554-10 à R554-19
Sous-section 3
Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux
R554-20 à R554-23
Sous-section 4
Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux
R554-24 à R554-27
Sous-section 5
Mesures de prévention lors des travaux
R554-28 à R554-31
Sous-section 6
Travaux urgents, renouvellement des déclarations
R554-32 à R554-33
Sous-section 7
Relevés topographiques
R554-34
Sous-section 8
Contrôles, sanctions et aménagements
R554-35 à R554-39
Section 2
Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
Sous-section 1
Définitions et catégories
R554-40 à R554-42
Sous-section 2
Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations
R554-43 à R554-52
Sous-section 3
Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
R554-53
Sous-section 4
Changement d'exploitant
R554-54
Sous-section 5
Habilitation des organismes de contrôle
R554-55 à R554-57
Sous-section 6
Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recours
R554-58 à R554-61
Sous-section 7
Prescriptions techniques particulières
R554-62
Sous-section 8
Sanctions
R554-63
Chapitre V
Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Section 2
Procédure d'autorisation
R555-2
Sous-section 1
Demande d'autorisation
R555-3 à R555-10-1
Sous-section 2
Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction
R555-11
Sous-section 3
Consultations
R555-12 à R555-14
Sous-section 4
Enquête publique
R555-16
Sous-section 5
Autorisation et prescriptions
R555-17 à R555-22
Sous-section 6
Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
R555-23
Sous-section 7
Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif
R555-24 à R555-29
Section 3
Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique
R555-30 à R555-36
Chapitre VI
Sites et sols pollués
D556-1-A à R556-5
Chapitre VII
Produits et équipements à risques
Section 1
Dispositions générales
R557-1-1 à R557-1-3
Section 2
Obligations des opérateurs économiques
R557-2-1 à R557-2-7
Section 3
Suivi en service
Section 4
Organismes habilités
Sous-section 1
Habilitation des organismes
R557-4-1 à R557-4-4
Sous-section 2
Obligations des organismes habilités
R557-4-5 à R557-4-7
Section 5
Contrôles administratifs et mesures de police administrative
R557-5-1 à R557-5-5
Section 6
Conformité et utilisation des produits explosifs
R557-6-1 à R557-6-16
Section 7
Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
R557-7-1 à R557-7-9
Section 8
Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles
R557-8-1 à R557-8-5
Section 9
Conformité des équipements sous pression
R557-9-1 à R557-9-10
Section 10
Conformité des récipients à pression simples
R557-10-1 à R557-10-8
Section 11
Conformité des équipements sous pression transportables
R557-11-1 à R557-11-8
Section 12
Conformité des équipements sous pression nucléaires
R557-12-1 à R557-12-10
Section 13
Conformité des autres appareils à pression
Section 14
Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires
R557-14-1 à R557-14-8
Section 15
Suivi en service des équipements sous pression transportables
R557-15-1 à R557-15-5
Titre VI
Prévention des risques naturels
Chapitre Ier
Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Section 1
Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur
R561-1 à R561-4
Section 2
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
R561-11 à D561-12-11
Chapitre II
Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Section 1
Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Sous-section 1
Dispositions communes
R562-1 à R562-11
Sous-section 2
Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine
Paragraphe 1
Introduction
R562-11-1 à R562-11-2
Paragraphe 2
Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence
R562-11-3 à R562-11-5
Paragraphe 3
Zonage réglementaire et règlement
R562-11-6 à R562-11-9
Section 2
Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
R562-12
Sous-section 1
Système d'endiguement
R562-13 à R562-17
Sous-section 2
Aménagements hydrauliques
R562-18 à R562-20
Section 3
Dispositions diverses
Chapitre III
Autres mesures de prévention
Section 1
Prévention des risques sismique et cyclonique
Sous-section 1
Prévention du risque sismique
R563-1 à D563-8-1
Sous-section 2
Prévention du risque cyclonique
R563-8-2
Section 2
Prévention du risque volcanique
D563-9
Section 3
Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières
R563-10
Section 4
Prévention du risque d'inondation
R563-11 à R563-15
Section 5
Communication et captation de données intéressant la sécurité des personnes et des biens
R563-16 à R563-27
Section 6
Prévention des atteintes aux réseaux liées à des risques naturels
R563-30 à R563-34
Chapitre IV
Prévision des crues
Section 1
Principes généraux d'organisation
R564-1 à R564-3
Section 2
Schéma directeur de prévision des crues
R564-4 à R564-6
Section 3
Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information
R564-7 à R564-9
Chapitre V
Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
Section 1
Schémas de prévention des risques naturels majeurs
R565-1 à R565-4
Section 2
Commission départementale des risques naturels majeurs
R565-5 à R565-7
Section 3
Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
D565-8 à D565-13
Chapitre VI
Evaluation et gestion des risques d'inondation
Section 1
Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
Sous-section 1
Evaluation préliminaire des risques d'inondation
R566-1 à R566-3
Sous-section 2
Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
R566-4
Section 2
Sélection des territoires à risque important d'inondation
R566-5
Section 3
Cartes de surfaces inondables
et cartes des risques d'inondation
R566-6 à R566-9
Section 4
Plans de gestion des risques d'inondation
R566-10 à R566-13
Section 5
Stratégies locales
R566-14 à R566-16
Section 6
Dispositions communes
R566-18
Chapitre VII
Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation
R567-1 à R567-4
Titre VII
Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier
Lutte contre le bruit
Section 1
Emissions sonores des objets
Sous-section 1
Dispositions générales
R571-1 à R571-4
Sous-section 2
Procédures applicables
R571-5 à R571-14
Sous-section 3
Contrôles
R571-15 à R571-17
Sous-section 4
Agrément des organismes chargés des vérifications de conformité
R571-18 à R571-23
Sous-section 5
Dispositions diverses
R571-24
Section 2
Activités bruyantes
Sous-section 1
Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
R571-25 à R571-28
Sous-section 2
Bruits de voisinages
R571-31
Sous-section 3
Mouvements d'hélicoptères
R571-31-1 à R571-31-2
Section 3
Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
Sous-section 1
Classement des infrastructures de transports terrestres
R571-32 à R571-43
Sous-section 2
Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
R571-44 à R571-52-1
Sous-section 3
Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres
D571-53 à D571-57
Section 4
Bruit des transports aériens
Sous-section 1
Plan d'exposition au bruit
R571-58 à R571-65
Sous-section 2
Environnement des aérodromes
R571-66 à R571-69
Sous-section 3
Commission consultative de l'environnement
R571-70 à R571-80
Sous-section 4
Aide aux riverains en vue de l'atténuation des nuisances sonores
Paragraphe 1
Commission consultative d'aide aux riverains.
R571-81 à R571-84
Paragraphe 2
Contribution des exploitants des aérodromes.
R571-85 à R571-90
Section 5
Contrôles et sanctions administratifs
Section 6
Dispositions pénales
Sous-section 1
Constatation des infractions.
R571-92 à R571-93
Sous-section 2
Sanctions
Paragraphe 1
Emissions sonores des objets.
R571-94 à R571-95
Paragraphe 2
Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
R571-96
Paragraphe 3
Bruits de voisinage.
R571-97
Paragraphe 4
Mouvements d'hélicoptères
R571-97-1
Section 7
Conseil national du bruit.
D571-98 à D571-104
Chapitre II
Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
R572-1 à R572-12
Titre VIII
Protection du cadre de vie
Chapitre Ier
Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Définitions.
R581-1
Sous-section 2
Affichage d'opinion.
R581-2 à R581-5
Sous-section 3
Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
Paragraphe 1
Déclaration préalable
R581-6 à R581-8-1
Paragraphe 2
Dispositions générales applicables aux autorisations préalables
R581-9 à R581-13
Paragraphe 3
Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables
R581-14 à R581-21-1
Section 2
Publicité
Sous-section 1
Dispositions générales applicables à toutes publicités
R581-22 à R581-24-1
Sous-section 2
Dispositifs publicitaires
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la densité
R581-25
Paragraphe 2
Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse
R581-26 à R581-33
Paragraphe 3
Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse
R581-34 à R581-41
Sous-section 3
Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
R581-42 à R581-47
Sous-section 4
Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Paragraphe 1
Véhicules terrestres.
R581-48
Paragraphe 2
Publicité sur les eaux intérieures.
R581-49 à R581-52
Paragraphe 3
Publicité en mer
R581-52-1 à R581-52-4
Sous-section 5
Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format
R581-53 à R581-57
Section 3
Enseignes et préenseignes
Sous-section 1
Dispositions relatives aux enseignes
R581-58 à R581-65-1
Sous-section 2
Dispositions relatives aux préenseignes
R581-66 à R581-67
Sous-section 3
Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires
R581-68 à R581-71
Section 4
Règlement local de publicité
Sous-section 1
Contenu
R581-72 à R581-78
Sous-section 2
Elaboration, révision et modification
R581-79
Section 5
Contrats de louage d'emplacement
R581-81
Section 6
Sanctions
Sous-section 1
Procédure administrative.
R581-82 à R581-83
Sous-section 2
Sanctions pénales.
R581-85 à R581-88
Chapitre II
Prévention des nuisances visuelles
Chapitre III
Prévention des nuisances lumineuses
R583-1 à R583-7
Titre IX
La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Chapitre II
L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 1
Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 2
Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-1
Section 3
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
Sous-section 1
Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-2 à R592-7
Sous-section 2
Personnel exécutant des travaux particulièrement dangereux
R592-7-1
Section 4
Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
R592-8
Sous-section 1
Procédure d'agrément
R592-9 à R592-11
Sous-section 2
Procédure d'accord
R592-12 à R592-13
Sous-section 3
Dispositions communes aux deux procédures
R592-14 à R592-16
Section 5
Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1
Décisions réglementaires
R592-17 à R592-18
Sous-section 2
Décisions individuelles
R592-19
Sous-section 3
Dispositions communes
R592-20
Section 6
Autres attributions
R592-21 à R592-22-2
Section 7
Enquêtes techniques
R592-23 à R592-33
Section 8
Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R592-34 à R592-38
Section 9
Instances de dialogue social et négociation collective
Sous-section 1
Organisation des instances de dialogue social
R592-39 à R592-40
Sous-section 2
Composition des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Formation plénière du comité social d'administration
R592-41 à R592-42
Paragraphe 2
Commission des agents publics
R592-43 à R592-44
Paragraphe 3
Commission des salariés
R592-45
Paragraphe 4
Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-46 à R592-47
Paragraphe 5
Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-48 à R592-50
Sous-section 3
Elections et désignations des représentants du personnel
Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration
Sous-Paragraphe 1
Durée des mandats
R592-51 à R592-52
Sous-Paragraphe 2
Election des représentants du personnel
R592-53 à R592-69
Paragraphe 2
Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
R592-70 à R592-73
Sous-section 4
Attributions des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Formation plénière du comité social d'administration
R592-74 à R592-77
Paragraphe 2
Commission des agents publics
R592-78
Paragraphe 3
Commission des salariés
R592-79
Paragraphe 4
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
R592-80 à R592-83
Paragraphe 5
Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
R592-84 à R592-86
Sous-section 5
Fonctionnement des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Dispositions communes
R592-87 à R592-97
Paragraphe 2
Dispositions particulières
R592-98 à R592-100
Sous-section 6
Moyens des instances de dialogue social
Paragraphe 1
Garanties pour les représentants du personnel
R592-101 à R592-105
Paragraphe 2
Gestion administrative du comité social d'administration
R592-106 à R592-109
Sous-section 7
Négociation collective
R592-110 à R592-112
Chapitre III
Installations nucléaires de base
Section 1
Nomenclature des installations nucléaires de base
R593-1 à R593-4
Section 2
Dispositions générales
Sous-section 1
Secteur de consultation
R593-5
Sous-section 2
Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
R593-6
Sous-section 3
Obligations de recensement incombant aux exploitants
R593-7 à R593-8
Section 3
Recours à des prestataires et sous-traitants
R593-9 à R593-13
Section 4
Création d'une installation nucléaire de base
R593-14 à R593-28
Section 5
Mise en service d'une installation nucléaire de base
R593-29 à R593-37-1
Section 6
Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R593-38 à R593-40
Section 7
Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
Sous-section 1
Changement d'exploitant
R593-41 à R593-43
Sous-section 2
Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes
R593-44 à R593-46
Sous-section 3
Modification substantielle
R593-47
Sous-section 4
Autres cas de modification
R593-48 à R593-49
Sous-section 5
Dispositions communes
R593-50 à R593-54
Section 8
Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1
Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R593-55 à R593-58
Sous-section 2
Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
R593-59 à R593-61
Section 9
Réexamens périodiques
Sous-section 1
Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18
R593-62 à R593-62-1
Sous-section 1 bis
Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au deuxième alinéa de l'article L. 593-19
R593-62-2 à R593-62-9
Sous-section 2
Autres réexamens périodiques
R593-63
Section 10
Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
Sous-section 1
Arrêt définitif
R593-64 à R593-66
Sous-section 2
Démantèlement
R593-67 à R593-72
Sous-section 3
Déclassement
R593-73 à R593-75
Section 11
Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
R593-76 à R593-80
Section 12
Servitudes d'utilité publique
R593-81 à R593-83
Section 13
Dispositions applicables en cas de risques graves
R593-84 à R593-85
Section 14
Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
R593-86 à R593-88
Section 15
Catégories particulières d'installations nucléaires de base
Sous-section 1
Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
R593-89 à R593-92
Sous-section 2
Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
R593-93 à R593-106
Sous-section 3
Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
R593-107 à R593-111
Sous-section 4
Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
R593-111-1
Section 16
Conseiller en radioprotection
R593-112 à R593-114
Section 17
Dispositions propres aux autorisations de courte durée
R593-115 à R593-123
Chapitre IV
Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Section 1
Obligation de constitution d'actifs
D594-1 à D594-18
Chapitre V
Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Section 1
Transport de substances radioactives
R595-1 à R595-2
Section 2
Equipements sous pression nucléaires
R595-3
Chapitre VI
Contrôles et sanctions
Section 1
Inspecteurs de la sûreté nucléaire
R596-1 à R596-4
Section 2
Contrôles administratifs
R596-5 à R596-9
Section 3
Amendes administratives
R596-10 à R596-15
Section 4
Dispositions pénales
R596-16 à R596-17
Chapitre VII
Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
R597-1 à R597-5