Titre II : Information et participation des citoyens
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- Code de l'environnement
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- Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
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Chapitre préliminaire
Principes et dispositions générales
L120-1
Chapitre Ier
Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
L121-1-A
Section 1
Missions de la Commission nationale du débat public
L121-1 à L121-2
Section 2
Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
L121-3 à L121-6
Section 3
Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
L121-8 à L121-15
Section 4
Concertation préalable
Sous-section 1
Champ de la concertation préalable
L121-15-1
Sous-section 2
Modalités de la concertation préalable
L121-16 à L121-16-2
Sous-section 3
Engagement de la concertation préalable
L121-17
Sous-section 4
Droit d'initiative
L121-17-1 à L121-19
Sous-section 5
Dispositions finales
L121-20 à L121-21
Section 5
Dispositions communes
L121-22 à L121-23
Section 6
Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
L121-24
Chapitre II
Evaluation environnementale
Section 1
Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
L122-1 à L122-3-4
Section 2
Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
L122-4 à L122-11
Section 3
Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
Sous-section 1
Dispositions générales
L122-13 à L122-14
Sous-section 2
Dispositions particulières pour la Guyane et Mayotte
L122-15
Sous-section 3
Dispositions particulières pour les travaux ou les aménagements prévus par un programme d'actions de prévention des inondations
L122-16
Chapitre III
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
L123-1-A à L123-1-B
Section 1
Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
Sous-section 1
Champ d'application et objet de l'enquête publique
L123-1 à L123-2
Sous-section 2
Procédure et déroulement de l'enquête publique
L123-3 à L123-18
Section 2
Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique
L123-19
Section 3
Participation du public hors procédures particulières
L123-19-1 à L123-19-6
Section 4
Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
L123-19-8 à L123-19-10
Section 5
Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements
L123-19-11
Section 6
Dispositions finales
L123-19-12
Chapitre III bis
Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Section 1
Dispositions générales
L123-20 à L123-23
Section 2
Organisation de la consultation
L123-24 à L123-27
Section 3
Déroulement du scrutin de la consultation
L123-28 à L123-31
Section 4
Dispositions diverses
L123-32 à L123-33
Chapitre IV
Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
L124-1 à L124-8
Chapitre V
Autres modes d'information
Section 1
Dispositions générales
L125-1 à L125-9
Section 2
Dispositions propres aux activités nucléaires
Sous-section 1
Droit à l'information
L125-10 à L125-11
Sous-section 2
Transparence en matière nucléaire
L125-12 à L125-16-1
Sous-section 3
Les commissions locales d'information
L125-17 à L125-33
Sous-section 4
Le Haut Comité pour la transparence
et l'information sur la sécurité nucléaire
L125-34 à L125-40
Chapitre VI
Déclaration de projet
L126-1
Chapitre VII
De l'infrastructure d'information géographique
Section 1
Dispositions générales
L127-1
Section 2
Métadonnées
L127-2
Section 3
Interopérabilité des séries et services de données géographiques
L127-3
Section 4
Services en réseau
L127-4 à L127-7
Section 5
Partage des données entre autorités publiques
L127-8 à L127-9
Section 6
Dispositions diverses
L127-10