Titre II : Littoral
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Chapitre Ier
Protection et aménagement du littoral
Section 1
Dispositions générales
L321-1 à L321-2
Section 2
Aménagement et urbanisme
L321-3 à L321-7
Section 3
Extraction de matériaux
L321-8
Section 4
Accès au rivage
L321-9 à L321-10
Section 5
Ouvrages d'art reliant les îles au continent
L321-11
Section 6
Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés
L321-12
Section 7
Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
Sous-section 1
Gestion intégrée du trait de côte
L321-13-A à L321-17
Sous-section 2
Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
Paragraphe 1
Définition
L321-18
Paragraphe 2
Durée
L321-19 à L321-20
Paragraphe 3
Droits et obligations des parties au bail
L321-21 à L321-26
Paragraphe 4
Transmission des droits réels immobiliers
L321-27 à L321-30
Paragraphe 5
Sanctions
L321-31
Paragraphe 6
Dispositions générales
L321-32 à L321-33
Chapitre II
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 1
Dispositions générales
L322-1 à L322-2
Section 2
Patrimoine du Conservatoire
Sous-section 1
Constitution et aliénations
L322-3 à L322-8
Sous-section 2
Gestion
L322-9 à L322-10-4
Section 3
Administration
Sous-section 1
Conseil d'administration
L322-11 à L322-12
Sous-section 2
Conseils de rivage
L322-13
Sous-section 3
Direction et personnels
L322-13-1
Section 4
Dispositions financières
L322-14 à L322-15